Vers la fin progressive de l’état d’urgence et l’instauration du pass sanitaire

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Près d’un an après son instauration, l’état d’urgence sanitaire pourrait prendre fin le 30 septembre prochain. C’est ce qu’explique Le Parisien, alors que le Parlement a adopté définitivement jeudi 27 mai, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci permet notamment la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé. Après l'Assemblée nationale mardi 25 mai, la chambre haute dominée par l'opposition de droite a approuvé le texte à main levée. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre, et les écologistes se sont abstenus.

Face à la pandémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été décrété en France le 17 octobre 2020, après avoir été en vigueur entre le 24 mars et le 10 juillet 2020. Une période transitoire sera mise en place dans les prochains mois, durant laquelle le recours aux confinements et aux couvre-feux de la part du gouvernement sera limité. Après le 30 juin (et la fin du couvre-feu dans le pays), un nouvel état d’urgence (d’une durée maximale de 30 jours) devra être décrété par l’exécutif pour mettre en place un nouveau couvre-feu : le Parlement devrait alors être consulté si cet état d’urgence doit être prolongé.

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Le Sénat et l’Assemblée nationale devront également être consultés dans le cas de confinements locaux, autorisés par la loi, si ceux-ci sont d’une durée supérieure à 30 jours. (...)

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