Fin du monopole de la SNCF : comment la mise en concurrence va-t-elle se dérouler à partir de 2020 ?

Anne Brigaudeau

Tandis que la tension monte à la SNCF à l'approche de la grève du 5 décembre, les appétits s'aiguisent, dans d'autres entreprises ferroviaires. Français ou étrangers, de nouveaux acteurs s'apprêtent à débarquer sur le chemin de fer hexagonal, comme le prévoit le "pacte ferroviaire" adopté en juin 2018.

A partir de la fin 2020, le rail s'ouvre à la concurrence, mettant fin au monopole de la SNCF sur les lignes françaises. Les régions pourront ainsi, dès le mardi 3 décembre 2019, lancer des appels d'offres pour des lignes TER. Qui sont les nouveaux entrants ? Quelle est la procédure d'attribution des lignes ? Eléments de réponse.

Une mise en concurrence progressive

L'ouverture à la concurrence sera progressive. De 2020 à 2024, de nouveaux opérateurs pourraient bénéficier d'une délégation de service public subventionnée, sur les lignes Intercités et les TER. Ils pourront aussi demander des "créneaux horaires" ("sillons", en jargon technique) sur les lignes à grande vitesse, à leurs propres frais.

Un "calendrier spécifique" tient compte de la complexité et de la densité du réseau francilien. Les appels d'offres deviennent obligatoires pour les lignes du Transilien entre 2023 et 2033, et à partir de 2039 pour le RER.

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Comment ça (...)

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