Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce que cela change concrètement

L'état d'urgence sanitaire c'est terminé. A partir de lundi, cette disposition exceptionnelle, entérinée le 23 mars 2020, au tout début de la pandémie, sera officiellement abandonnée. Jusqu'à présent, elle permettait au gouvernement de prendre toutes les décisions en lien avec la crise sanitaire, directement en conseil des ministres .

 

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Dès lundi, ce sont donc les élus qui reprennent la main. Ce qui signifie que l'ensemble des nouveaux dispositifs devra être voté par le Parlement. Changement également dans la façon de gérer la crise puisque l'État va désormais mettre en place des mesures de long terme. Autrement dit, finies les contraintes sanitaires comme le couvre feu ou le confinement.

Le pass sanitaire aux frontières, toujours envisageable

Autre nouveauté majeure : l'entrée en vigueur de la loi sanitaire qui vient prendre le relais de l'état d'urgence. Elle a été validée samedi par le Conseil constitutionnel et prolonge plusieurs dispositifs de gestion de crise, notamment le Sydec, le système d'information et de dépistage et "contact Covid", les deux outils numériques de suivi des cas positifs.

Elle prévoit également la possibilité d'un retour d'un pass sanitaire aux frontières pour les personnes entrant sur le territoire français en cas d'apparition d'un nouveau variant. Une seule mesure reste entre les mains de l'exécutif : l'obligation du port du masque, qui pou...


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