Fin de vie : vers une évolution de la loi ?

Emmanuel Macron aurait confié son projet à l'actrice Line Renaud, favorable à l'euthanasie. (Photo by Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Emmanuel Macron aurait confié son projet à l'actrice Line Renaud, favorable à l'euthanasie. (Photo by Ludovic MARIN / POOL / AFP)

Emmanuel Macron pourrait lancer une convention citoyenne sur le sujet et faire voter une loi en 2023.

Le président va-t-il concrétiser une promesse de campagne ? Selon plusieurs participants à une cérémonie en l'honneur de l’actrice Line Renaud, 94 ans, et militante pour le droit de mourir dans la dignité, Emmanuel Macron réfléchit à l'idée.

Lors de son discours, le président aurait lancé, à l'adresse de l'actrice "Votre combat pour le droit à mourir dans la dignité nous oblige. C’est le moment de le faire… Nous le ferons." Des propos confirmés par plusieurs participants dont le député Olivier Falorni et le maire du XIIe arrondissement de Paris Jean-Luc Romero.

Un sujet récurent depuis 2012

Selon FranceInfo, l’Elysée travaille à l’annonce du lancement d’une Convention Citoyenne sur la fin de vie, qui réunirait tous les acteurs engagés autour de la question de la fin de vie. Une Convention qui pourrait aboutir sur une loi en 2023. L'idée avait été évoquée en février 2021, par Roland Lescure, alors député de la majorité présidentielle, qui préconisait de relancer une consultation citoyenne sur la fin de vie.

Un sujet qui revient une nouvelle fois sur la table. Depuis 2012, on recense pas moins de 17 propositions et projets de loi sur le sujet. En 2013 François Hollande avait lancé "une conférence de citoyens", organisée par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). L'organisme, qui regroupait une vingtaine de personnes représentatives de la société française, avait, au bout de trois week-ends à huis clos et plusieurs auditions, recommandé une évolution du cadre légal en autorisant le suicide médicalement assisté.

Une loi sur la sédation profonde en 2016

Seule concrétisation de ce comité, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 sur la sédation profonde et continue pour éviter de souffrir. Bien loin de la promesse du candidat Hollande de fournir une "assistance médicalisée" à toute personne en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable pour lui permettre de "terminer sa vie dans la dignité".

Son successeur Emmanuel Macron est lui moins clair sur le sujet. Interrogé en 2017 par le journal La Croix, le candidat Emmanuel Macron déclarait qu’il ne se précipiterait pas pour légiférer sur le sujet et promettait aux Français de ne pas céder "aux oukases des uns et des autres".

Des propositions de loi mises en échec par la droite

Durant le premier quinquennat, des propositions de loi ont émergé, sans aboutir. La sénatrice PS de Paris, Marie-Pierre de La Gontrie proposait notamment un élargissement de la sédation profonde à d’autres maladies. La proposition a été retirée de l’ordre du jour le 11 mars après le vote d’un amendement par la majorité sénatoriale de droite supprimant des dispositions majeures prévues la proposition de loi.

À l'Assemblée nationale, le député Olivier Falorni avait déposé une proposition de loi similaire qui visait à ouvrir à une fin de vie "libre et choisie". L’examen du texte n’était pas arrivé à son terme du fait de des plus de 3 000 amendements déposés par quelques députés LR.

Une promesse de campagne de Macron

Lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron assurait vouloir "soumettre la fin de vie à une convention citoyenne, et sur la base des conclusions de celle-ci, je soumettrai ou à la représentation nationale ou au peuple le choix d’aller au bout du chemin qui sera préconisé".

L'entourage du chef de l'État assurait même que la grande réforme de société d’Emmanuel Macron, s’il est réélu, sera la reconnaissance du "droit de mourir dans la dignité", selon les mots de Richard Ferrand, durant l'entre-deux-tours.

Vers un modèle belge ?

À titre personnel, le chef de l'Etat en campagne s'est dit "favorable à ce qu’on évolue vers le modèle belge", en répondant à une femme qui lui demandait de légaliser "l’euthanasie", ainsi qu’à un homme atteint de la maladie de Charcot se disant prêt à aller en Belgique afin d’y recevoir légalement un produit létal. Outre-Quiévrain, les personnes y compris mineures atteintes d’une pathologie incurable peuvent demander l’euthanasie selon certaines conditions. Celle-ci est pratiquée par un médecin.

Actuellement en France, la loi Léonetti du 22 avril 2005 apporte un droit au "laisser mourir" en luttant contre "la prolongation artificielle de la vie". C'est le corps médical qui décide de l'arrêt des traitements quand le prolongement des soins apparaît comme "déraisonnable", et après consultation d'une personne de confiance du malade. Le praticien peut également administrer à un malade "en phase terminale" des soins de confort, un traitement "qui peut avoir pour effet secondaire d’abréger la vie". Une loi complétée en 2016 par la loi Claeys-Leonetti qui crée un droit à une "sédation profonde et continue jusqu’au décès associé à une analgésie et à l’arrêt des traitements", notamment de la nutrition et de l’hydratation artificielle.

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