La fin d' Hadopi, une agonie politique

L'adoption surprise, par quatre voix contre trois jeudi soir à l'Assemblée nationale, de la disparition de la Hadopi au 4 février 2022, vient avant tout rappeler que l'exécutif socialiste a enterré la promesse de campagne de Hollande.

Difficile d’imaginer intitulé moins affriolant que celui de «proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes». Le genre de texte qui, pour porter sur des questions pas anecdotiques du tout – les autorités administratives indépendantes (AAI), ce sont, entre autres, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique… –, ne mobilise ni les médias, ni l’opinion publique, ni les parlementaires eux-mêmes.

«Fin de vie» en 2022

Parlementaires dont les rangs, jeudi soir à l’Assemblée nationale, étaient particulièrement clairsemés, et c’est peu de le dire. C’est bien pourquoi le vote, à quatre voix contre trois, sur la «fin de vie» programmée de la Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, à compter de la fin du mandat du dernier nommé de ses membres – soit le 4 février 2022 – a surpris son monde. A commencer par l’auteure de l’amendement au texte, la députée apparentée écologiste du Calvados Isabelle Attard, qui ne s’attendait «pas du tout» à ce qu’il soit adopté, comme elle l’explique à Télérama.

L’épisode est d'ailleurs particulièrement savoureux. Isabelle Attard défend son amendement, auquel est favorable le rapporteur du texte, Jean-Luc Warsmann, député LR des Ardennes. Elle rappelle la promesse de campagne de François Hollande – qui, sur le sujet, avait longtemps tergiversé, avant de s'engager sur «une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française», censée «remplacer la loi Hadopi», et dont la (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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