Fin des débats à l’Assemblée sur la loi contre le « séparatisme »

Source AFP
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L'examen marathon de ce projet de loi a duré quinze jours, soit 80 heures en plénière, de jour comme de nuit, avec quelque 2 700 amendements au menu, dont 144 ont été adoptés. (illustration)
L'examen marathon de ce projet de loi a duré quinze jours, soit 80 heures en plénière, de jour comme de nuit, avec quelque 2 700 amendements au menu, dont 144 ont été adoptés. (illustration)

Ultimes passes d'armes : l'Assemblée nationale a approuvé samedi 13 février un élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte, avec dans le collimateur les mosquées accueillant des « prêcheurs de haine ». Cette disposition est l'une des dernières du projet de loi contre le « séparatisme », dont l'examen en première lecture au Palais-Bourbon s'est achevé samedi.

Le vote solennel de ce texte voulu par Emmanuel Macron et « confortant le respect des principes de la République » ? sa dénomination officielle ? est prévu mardi après-midi, avant son passage au Sénat.

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Les incitations à la haine et à la violence visées

L'article 44 adopté samedi instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Cette disposition étend le champ d'une loi de 2017, qui ne prévoit une telle mesure que dans le cadre de la lutte antiterroriste. Cette loi a permis ces trois dernières années la fermeture de huit lieux de culte musulmans, le dernier en date étant la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) en octobre, après le meurtre du professeur Samuel Paty.

« Quand on a un curé pédophile, on ne ferme pas l'église »

La droite a réclamé en vain par voie d'amendements un durcissement du dispositif, avec notamment un allongement du délai de fermeture temporaire. À gauche [...] Lire la suite