Fin du 80 km/h : les PV peuvent-ils être annulés ?

Aymeric Renou
Les départements pourront prochainement choisir entre 80 et 90 km/h

Selon un avocat spécialisé en droit routier, il sera possible d’obtenir l’annulation des contraventions pour excès de vitesse au moment de l’abandon de la limite à 80 km/h en faveur du 90 km/h. La Sécurité routière dément.


La fin annoncée de la limitation de vitesse à 80 km/h sur certaines routes donne des idées aux avocats spécialisés en droit routier. L’un d’entre eux, Rémy Josseaume, estime que les automobilistes auront la possibilité, une fois acté le retour aux 90 km/h sur certaines voies de circulation dans les départements qui en auront fait le choix, de réclamer l’annulation de leurs PV pour excès de vitesse.

« Cela s’appelle le principe de rétroactivité de la loi la plus douce, soutient l’avocat parisien. En cas de contravention pour une vitesse comprise entre 80 et 90 km/h, un automobiliste n’ayant pas encore payé l’amende pourra demander son annulation ou son déclassement puisque, selon la nouvelle loi, l’infraction ne sera plus constituée. »

Pour la délégation à la Sécurité routière, ce raisonnement s’appuie sur « une analyse juridique erronée ». Dans un communiqué en forme de « démenti formel », l’instance rappelle que les articles du Code de la route punissant les excès de vitesse « ne seront ni abrogés, ni modifiés ». « Les éléments constitutifs de l’infraction resteront identiques ainsi que le montant de l’amende qui dépend de l’ampleur du dépassement de la vitesse autorisée », poursuit-elle.


« La loi sanctionne par conséquent, en tant que tel, le fait de ne pas respecter la limitation de vitesse en vigueur. Le fait que la vitesse, qui serait ici fixée par un arrêté du président du conseil départemental, puisse être augmentée, n’a donc aucun impact. Ceci a (...)

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