Filouterie, entrave à la circulation… Ces 100 amendes forfaitaires délictuelles que vous risquez désormais

Le but est clair : il faut désengorger les tribunaux. Début novembre, en rendant officiel le paiement immédiat des amendes forfaitaires délictuelles auprès des forces de l’ordre, le ministère de l’Intérieur confirmait : «Une des ambitions de la procédure d’amendes forfaitaires délictuelles est en effet de s’attaquer véritablement aux contentieux simples qui embolisent la police et la justice.» Une amende forfaitaire délictuelle (AFD) entraîne en effet l’extinction des poursuites par le ministère public. Jusqu’à ce jour, comme le rappelle L’Argus, il existait trois motifs : la conduite sans assurance, la conduite sans permis et la conduite avec un permis ne correspondant pas à la catégorie du véhicule. En 2019, la liste a été élargie en prenant en compte les procédures au domaine non routier, avec par exemple le délit d’usage illicite de stupéfiants.

Résultats, en 2021, plus de 230 000 AFD avaient été dressées, et même 286 000 un an plus tard, rappelle L’Argus. D’autres délits ont été pris en compte comme le vol à l’étalage, l’abandon de déchets ou encore la détention de fusées d’artifice. Mais avec la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023, la liste s’allonge. Ce sont désormais près de 100 délits qui sont concernés ! En vue des Jeux olympiques, quatre vont être déployés au premier semestre 2024 : l’introduction de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive, sur une aire de compétition, l'entrave à la circulation ou le port (...)

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