Filmer la police, bientôt un délit ? La loi qui inquiète les journalistes français

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L’article 24 de la proposition de loi française "sécurité globale" prévoit de punir la diffusion "dans un but malveillant" d’images de policiers ou de gendarmes en opération. Défenseurs des droits humains, journalistes et cinéastes dénoncent une atteinte sans précédent à la liberté d’informer.

"Protéger ceux qui nous protègent", c’est l’argument avancé par Jean-Michel Fauvergue, l’ancien patron du Raid devenu député LREM. Dans la proposition de loi "sécurité globale" qu'il porte, l'article 24 prévoit de créer un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende en cas de diffusion d’images, "dans le but qu’il soit porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique" d’un policier ou d’un gendarme.

Avec cette disposition, Jean-Michel Fauvergue accède à une demande de longue date du syndicat de police Alliance. "On le réclamait depuis plusieurs années. Bien avant la période des Gilets jaunes", se réjouit son délégué général, Stanislas Gaudon.

Selon le syndicaliste, la législation actuelle sur le cyberharcèlement ne permet pas de protéger efficacement les policiers. "Le problème, c’est que ces lois s’appliquent a posteriori. Or, lorsqu’une vidéo est diffusée, elle est relayée sur les réseaux sociaux et c’est trop tard. Le mal est fait".

Stanislas Gaudon estime que ce nouveau texte, même s'il représente une avancée, pourrait aller plus loin "en proposant le floutage obligatoire du visage des policiers".

Les rapporteurs du texte, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, assurent que rien ne changera pour les journalistes et les citoyens. Selon l’ancien patron du Raid, il s’agit avant tout d’éviter l’exposition des forces de l’ordre sur les réseaux sociaux. Et de ne punir que les "actions malveillantes".

"Cela vise à sanctionner l’appel à la violence ou à des représailles contre le fonctionnaire ou sa famille qui viendrait accompagner cette diffusion", a insisté de son côté Alice Thourot sur France Inter.

"Menace sur la liberté d’informer"

Des arguments qui sont loin de convaincre les journalistes. Dans une tribune publiée lundi 9 novembre, une trentaine de Sociétés des journalistes (SDJ) de grands médias français dénoncent "une menace sur la liberté d’informer".

"Il y a fort à craindre en effet que sur le terrain, les policiers, qui s’opposent déjà bien souvent, y compris par la force, aux captations photo et vidéo, pourtant parfaitement légales, de leurs opérations dans l’espace public, se sentent plus fondés que jamais à les entraver", s’inquiètent les signataires.

Dans une autre tribune intitulée "Police partout, images nulle part", 800 cinéastes et professionnels de l’image s’insurgent contre "une censure pure et simple", estimant qu’avec cette loi le film "Un pays qui se tient sage" de David Dufresne, ce journaliste connu pour avoir documenté les violences policières pendant le mouvement des Gilets jaunes, n’aurait pas pu voir le jour.

De son côté, Amnesty International assure que la France violerait ses engagements internationaux si cette proposition de loi était adoptée. Selon l’ONG de défense des droits humains, cette disposition n'est pas conforme à l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui protège la liberté d'expression et l'accès à l'information.

"L’un des problèmes majeurs de cette proposition de loi, c’est d’offrir un cadre beaucoup trop large. Quand on parle d’intentions malveillantes, c’est très vaste. Il y a ici un cadre qui ne correspond pas du tout aux principes du droit international", assure Cécile Coudriou, la présidente d’Amnesty France.

Dans un avis rédigé le 3 novembre dernier, la défenseure des droits, Claire Hédon, ne dit pas autre chose en soulignant que "l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique".

Guerre des images

Du côté des opposants au texte, nombreux sont ceux à rappeler des affaires emblématiques de violences policières révélées par des vidéos comme celle de Cédric Chouviat, ce chauffeur livreur mort le 3 janvier, à Paris, pendant son interpellation ou encore celle du matraquage de manifestants au sol dans le Burger King de l’avenue Wagram, le 1er décembre 2018, en plein mouvement des Gilets jaunes.

Bien souvent, ce sont ces vidéos qui permettent l’ouverture d’investigations journalistiques et constituent des éléments importants des enquêtes de l’IGPN, la police des polices.

Au-delà de cet article 24, la proposition de loi prévoit également la possibilité de diffuser les enregistrements des caméras-piétons des forces de l’ordre aux fins "d’information du public", de façon à pouvoir opposer leurs images à celles des réseaux sociaux, que les policiers jugent souvent tronquées et présentées hors contexte.

"Il y a une guerre de l’image qui s’est instaurée mais que nous espérons bien remporter en rétablissant la vérité avec l’utilisation massive de la vidéo dans le cadre de caméras embarquées", assure Stanislas Gaudon, du syndicat Alliance.

"Il y a une fuite en avant du gouvernement, qui cède sous la pression de certains syndicats", rétorque Cécile Coudriou d’Amnesty International. "Ce n’est pas une bonne chose de vouloir se soustraire au regard des citoyens. Cela nous paraît extrêmement dangereux car cela porte atteinte à l’image de l’institution de la police. Cela sous-entendrait qu’il existe une culture de l’impunité qui serait encouragée".

Soutenue par la majorité, cette proposition de loi "sécurité globale" sera examinée par l’Assemblée nationale du 17 au 20 novembre prochains.