Fillette oubliée dans un car scolaire: quelles obligations pour les chauffeurs et accompagnateurs?

(photo d'illustration) - GEORGES GOBET / AFP
(photo d'illustration) - GEORGES GOBET / AFP

Clémence, âgée de 3 ans, a été oubliée pendant près de 8 heures dans un bus scolaire en Eure-et-Loir le jeudi 8 septembre. Ce n'est que lorsqu'un chauffeur remonte dans le bus à 16h30 qu'il découvre l'enfant qui n'a ni bu ni mangé durant la journée. Une chaîne de dysfonctionnements a mené à l'incident, notamment car l'absence de la petite fille n'a pas été signalée aux parents par l'école.

Chaque année, une dizaine d'enfants sont oubliés par mégarde à bord des cars scolaires, d'après l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), des événements qui "traumatisent toute la communauté scolaire".

"Il faut tirer la sonnette d'alarme pour mobiliser et sensibiliser tous les acteurs", estime auprès de BFMTV.com Éric Breton, directeur d'études à l'ANATEEP.

"Les consignes sont souvent données à l'oral"

Il n'existe pas de lois ou de règles encadrant les obligations des chauffeurs de transport scolaire. Chaque organisateur donne les consignes, notamment à travers la fiche de poste du conducteur. L'ANATEEP se mobilise pour l'instauration d'une charte écrite, notamment car "les consignes sont souvent données à l'oral", déplore Éric Breton.

Dans le cas de Clémence, l’agglomération du Pays de Dreux avait bien mis en place une procédure. "Le chauffeur doit s'assurer que le bus est bien vide: il doit aller jusqu'au fond du bus et appuyer sur un bouton pour affirmer qu'il n'y a plus personne dedans", explique sur BFMTV Gérard Sourisseau, président de l'agglomération. Une précaution qui, dans le cas présent, a été omise.

La présence d'un accompagnateur pas obligatoire

Il y a également eu une défaillance au niveau de l'accompagnatrice qui était présente lors de ce trajet. "Il y a une accompagnatrice scolaire en complément du chauffeur car ce sont des élèves de maternelle", poursuit Gérard Sourisseau.

Éric Breton, de l'ANATEEP, précise néanmoins que la présence d'un accompagnateur n'est pas obligatoire. "C'est de la responsabilité des autorités organisatrices, notamment des communes qui les financent", explique-t-il.

"Parfois, lorsqu'il y a un chauffeur et un accompagnateur, chacun s'appuie sur l'autre et on minimise la responsabilité. C'est certainement ce qu'il s'est passé en Eure-et-Loir", ajoute Éric Breton.

Il demande par ailleurs que ces accompagnateurs bénéficient d'une formation, ce qui n'est pas forcément toujours le cas.

Une double procédure mise en place

Éric Breton souligne néanmoins que le transport scolaire est "très sûr". "Il y a eu zéro tué l'an dernier", précise-t-il, notant toutefois que la pratique a besoin davantage de règles formelles et écrites.

Afin d'éviter que la situation ne se reproduise, Gérard Sourisseau, président de l'agglomération du pays de Dreux, s'est réuni avec les parents de Clémence, l'école, la compagnie des transports et des élus locaux. Ils ont ainsi décidé de mettre en place une double procédure pour qu'après la vérification du chauffeur, il y ait une autre vérification supplémentaire par un tiers au dépôt.

Article original publié sur BFMTV.com