La filiale crédit de BNP Paribas renvoyée en correctionnelle pour ses prêts toxiques en francs suisses

BNP Paribas Personal Finance, principale filiale crédit du groupe bancaire français, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour «pratique commerciale trompeuse», accusée d’avoir sciemment dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4 600 emprunteurs.

Alors que des centaines de procédures civiles ont déjà été lancées, la banque, connue en France sous la marque Cetelem, doit désormais affronter un procès pénal pour la commercialisation, de 2008 à 2009, de ces prêts à haut risque auprès de particuliers. Destinés à de l’investissement locatif défiscalisé, ils étaient alloués en francs suisses, monnaie profitant alors de taux d’intérêt plus avantageux, et remboursés dans leur valeur en euros.

Ce montage, qui reposait sur la réputation de stabilité entre les deux monnaies, s’est révélé toxique à mesure que la monnaie unique baissait par rapport au franc suisse, diminuant d’autant la capacité de remboursement des emprunteurs: un euro rembourse aujourd’hui environ 1,14 franc suisse, contre 1,57 au lancement d’Helvet Immo en mars 2008. Les capitaux à rembourser ont fini par flamber, augmentant parfois de plus de 30%.

Conformément aux réquisitions du parquet, les juges ont ordonné le 29 août le renvoi en correctionnelle de cette filiale à 100% de la BNP Paribas, considérant qu’elle avait manqué à «son obligation de clarté dans l’information». BNP Paribas Personal Finance, mise en examen en avril 2015, a assuré au cours de l’instruction que les contrats comportaient des mentions explicites sur ces opérations de change et leurs conséquences.

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«Une offre de prêt confuse»

Dans leur ordonnance, dont l’AFP a eu connaissance, les juges Claire Thépaut et Aude Buresi pointent au contraire «une offre de prêt confuse, lacunaire et de nature à induire en erreur», «où le risque de change n’est abordé que de manière implicite et allusive».

Outre (...)

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