Les conditions mises à la fermeture de Fessenheim satisfaites

Martine PAUWELS avec Clément ZAMPA à Bruxelles
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La centrale de Fessenheim le 10 janvier 2017

Paris (AFP) - Une étape significative a été franchie vendredi vers la fermeture anticipée de Fessenheim: les trois conditions posées par EDF pour enclencher la longue procédure devant aboutir à l'arrêt effectif de la doyenne des centrales nucléaires françaises ont été satisfaites.

Après l'obtention de deux garanties auprès de l'Etat français au sujet d'installations nucléaires dans l'Hexagone, l'électricien public a vu son indemnisation à hauteur de 489 millions d'euros minimum validée de facto par Bruxelles.

"Les services de la Commission ont examiné la compensation proposée à EDF. Sur la base d'une évaluation préliminaire, les services de la Commission ont informé la France que la mesure ne doit pas faire l'objet d'un examen en plus grand détail dans le cadre des règles relatives aux aides d'État", a déclaré un porte-parole à l'AFP, vendredi à Bruxelles.

L'avis de l'exécutif européen sur ce protocole d'indemnisation négocié entre EDF et l'Etat français constituait l'une des conditions posées par le groupe pour déposer une demande d'abrogation de l'autorisation d'exploiter la doyenne des centrales françaises, dont la fermeture était une promesse de campagne du président François Hollande.

Ce protocole avait déjà été validé, le 24 janvier, par le conseil d'administration d'EDF, qui devra à nouveau se réunir dans les deux semaines pour se prononcer sur cette demande d'abrogation, une réunion qui pourrait se tenir le 6 avril.

"Ces trois conditions étant remplies, j'aurai à réunir, sous quinzaine, un conseil d'administration qui devra prendre une nouvelle délibération", avait expliqué, en janvier, le PDG du groupe, Jean-Bernard Lévy.

Cette demande d'abrogation devra ensuite faire l'objet d'un décret pour entériner la décision de fermeture, après quoi EDF devra préparer la déclaration de mise à l'arrêt de Fessenheim, un volumineux dossier contenant tout le plan de démantèlement, élaboré en lien avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avant sa transmission à l'exécutif.

Cette étape précèdera le décret de démantèlement, qui pourra être pris après arrêt de la centrale et enquête publique, au plus tard dans les deux ans suivant la déclaration de mise à l'arrêt.

- Fermeture en 2019 -

Interrogé par l'AFP, EDF n'a pas fait de commentaire vendredi.

Deux autres garanties demandées par EDF avaient déjà été accordées par l'Etat français, son principal actionnaire, et publiées au Journal officiel: l'extension de trois ans, jusqu'en avril 2020, du délai de mise en service du réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche) et la possibilité de redémarrer le réacteur 2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime) après plus de deux ans d'arrêt.

La fermeture de Fessenheim devrait intervenir lors de la mise en service commerciale de l'EPR de Flamanville (Manche), prévue en 2019.

La loi de transition énergétique votée en 2015 plafonne en effet les capacités de production nucléaire à leur niveau actuel de 63,2 gigawatts.

Située sur une faille sismique, la doyenne des centrales françaises, en service depuis 1977, suscite depuis des années l'inquiétude des écologistes, et des pays limitrophes, l'Allemagne et la Suisse.

Mais le sort des deux réacteurs de 900 mégawatts se profile également comme un enjeu de la prochaine élection présidentielle, les différents candidats étant partagés sur la nécessité de fermer l'installation.

Le gouvernement a pour sa part dit déjà réfléchir à l'avenir du site, notamment pour rassurer sur l'emploi alors que des élus locaux et les syndicats contestent la fermeture, qu'ils estiment injustifiée sur les plans économique, social et environnemental.

La ministre française de l'Environnement et de l'Energie, Ségolène Royal, avait ainsi annoncé en janvier avoir demandé à Berlin l'installation d'"une commission mixte franco-allemande" pour examiner les projets de reconversion: l'éventuelle installation d'une usine de voitures électriques de l'américain Tesla, un projet d'usine de batteries ou la création d'un site pilote de démantèlement de centrales.

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