Les femmes victimes de violences conjugales peuvent désormais débloquer par anticipation leur épargne salariale

franceinfo avec AFP

Ce dispositif, détaillé dans un décret paru au JO, répond à des situations d'"urgence", où les femmes ont besoin d'être financièrement plus autonomes lorsqu'elles veulent "claquer la porte et se sauver", selon la ministre du Travail.

Fuir plus facilement son agresseur en déménageant. Les femmes victimes de violences conjugales peuvent désormais, pour ce motif, débloquer par anticipation leur épargne salariale, selon un décret paru au Journal officiel, samedi 6 juin. Outre un mariage, un Pacs, l'arrivée d'un troisième enfant, un divorce ou une séparation, ce déblocage sera désormais possible en cas de "violences commises contre l'intéressée par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire".

Pour en bénéficier, la salariée devra avoir obtenu d'un juge qu'il lui délivre une "ordonnance de protection" interdisant à son conjoint violent d'entrer en relation avec elle ou ses proches. Le déblocage sera également possible si les faits de violences font l'objet d'une information judiciaire, d'une saisine d'un tribunal, d'une mise en examen, d'une condamnation même non définitive, d'une alternative aux poursuites ou encore d'une composition pénale.

Seulement 51% des victimes ont un emploi

Cette mesure avait été annoncée en novembre 2019 lors du "Grenelle contre les violences conjugales". Il s'agit, avaient alors expliqué les services de la secrétaire d'Etat Marlène (...)

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