Faux pass sanitaire : sévères sanctions en vue pour les particuliers

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“C'est totalement irresponsable. Les arrestations qui ont eu lieu montrent bien qu'on lutte contre cela.” En commission des lois, Olivier Véran, le ministre de la Santé, s’est insurgé contre les faux pass sanitaires, dont le nombre a explosé depuis l’allocution d’Emmanuel Macron le 12 juillet. Les autorités prennent ce problème très au sérieux : plusieurs personnes soupçonnées de vendre des faux pass sanitaires ont été arrêtés en France ces derniers jours. Et selon Les Echos, elles risquent gros.

Car le gouvernement a durci les sanctions pour ce délit, en ajoutant un amendement en ce sens au projet de loi sur l’extension du pass sanitaire. Alors que le faux et l’usage de faux sont passibles de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, cette sanction pourrait aller jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende pour les personnes réalisant de faux pass sanitaire et pour celles utilisant de faux documents pour l’obtenir (faux certificat de vaccin ou faux test de dépistage contre le Covid-19).

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“Il y a délit d’usage de faux lorsqu’on utilise de tels documents pour obtenir un droit ou pour prouver un fait. L’usage de faux est puni même si l’auteur des faits n’a pas fabriqué les faux en question”, fait ainsi savoir le site du service public concernant ce délit. Le Huffington Post précise que les personnes se sachant positives au Covid-19 et qui utilisent de faux documents pour avoir un pass (...)

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