Faux pass sanitaire : que risquent les fraudeurs ?

Depuis l'allocution d'Emmanuel Macron et l'annonce de l'extension du pass sanitaire, de plus en plus de personnes pensent à acheter illégalement de faux certificats de vaccination. Quels sont les risques ?

Non au pass sanitaire, non à la vaccination obligatoire, non à la dictature... l'entrée du pass sanitaire dans la vie quotidienne ne passe pas auprès de tous. Depuis lundi soir, de nombreuses personnes s'indignent contre la décision du gouvernement d'étendre l'utilisation du pass sanitaire à de nombreux établissements. Une mesure prise dans le but d'inciter les Français à se faire vacciner contre le Covid-19 que beaucoup voient comme une obligation vaccinale.

Depuis cette allocution, le trafic de faux certificats de vaccination s'organise sur des applications tels que Snapchat ou Telegram. Les chiffres ne mentent pas, le nombre de personnes ayant tapé "faux certificat" sur Google a explosé lundi soir au moment de l'annonce d'Emmanuel Macron, et les recherches se poursuivent depuis.

3 ans de prison et 45 000 euros d'amende

Si le trafic de faux tests PCR existe depuis plusieurs mois, il semble que le trafic de faux certificat de vaccination pourrait exploser dans les jours, voire les semaines ou mois à venir. Les prix pour acheter ces faux certificats de vaccination sont bien plus élevés que ceux pour avoir un faux test PCR, puisqu'ils varient entre 250 et 500 euros. Si le premier risque, en mettant de côté l'aspect sanitaire, est de tomber sur une arnaque et que les personnes souhaitant un faux certificat se retrouvent avec un QR code inexistant ou obsolète qui ne renvoie à rien, le second risque est également financier mais surtout d'ordre judiciaire. Le délit de faux et usage de faux est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende maximum. La sanction encourue par la personne fabriquant ces faux documents est la même.

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Il n'est pas impossible que d'autres incriminations comme la mise en danger de la vie d’autrui soit lancées dans le cas où la personne était malade du coronavirus. Dans ce cas, le code pénal prévoit une peine maximale d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Selon Le Monde, qui a pu consulter l’avant-projet de loi soumis pour avis au Conseil d’Etat par le gouvernement, de sanctions pénales et pécuniaires sont prévues pour les plus réfractaires. Les clients sans pass sanitaire dans les établissements qui reçoivent du public (ERP) écoperont d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.

Quid des gérants et salariés d'ERP ?

Concernant l'exploitant d'un lieu qui manquerait aux obligations de contrôle du pass sanitaire, la sanction est également salée. "Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention (du pass sanitaire) par les personnes qui souhaitent y accéder est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende", précise l'article 1er.

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Quant aux salariés qui ont l'obligation de se faire vacciner, ils encourent une suspension de deux mois s'ils ne présentent pas un pass sanitaire valide. Une fois ce délai passé, s'ils ne présentent toujours pas de pass sanitaire valide, ils risquent le licenciement.

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