Faut-il rendre automatique le double-nom de famille pour tous les nouveaux-nés?

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Photo d'illustration. - PHILIPPE HUGUEN © 2019 AFP
Photo d'illustration. - PHILIPPE HUGUEN © 2019 AFP

Pour elle, chaque démarche administrative est une épreuve. Marjolène Paolantonacci, mère d'un petit garçon âgé de quatre ans, doit faire face à des situations compliquées. Son enfant porte le nom de son ancien compagnon ce qui l'oblige à prouver à chaque fois qu'elle est bien sa mère.

"On vient avec notre carte d'identité, on n'a pas le même nom et donc à chaque fois c'est: 'oui, oui c'est bien mon fils'", témoigne sur notre antenne la mère de famille, "sur le moment, la première inscription scolaire, cela m'a fait vraiment du mal, cela m'a fait de la peine."

4 nouveaux-nés sur 5 portaient le nom du père en 2019

Selon les chiffres de 2019 de l'Insee, 613.377 nouveaux-nés pour nom d'origine celui du père sur les 753.283 naissance recensées au cour de cette année. Autrement dit plus de quatre enfants sur cinq (environ 81,4%) portent le nom du père.

La législation française prévoit dans l'article 311-21 du Code Civil qu'un nouveau-né peut porter soit le nom du père, soit celui de sa mère, soit les deux accolés. Problème: ce qui peut relever d'un choix commun se retrouve confronté à la tradition du patronyme. Les femmes séparées de leur conjoint, les familles recomposées et les mères de famille ayant été confrontées - ainsi que leurs enfants - à des violences familiales de la part du père ne peuvent donc s'en extraire.

Une pétition et des milliers de témoignages

Des situations qui déplaisent fortement au collectif "Porte mon nom" et qui a recueilli plus de 2400 témoignages de personnes souhaitant changer leur nom ou celui de leur(s) enfant(s).

"85% des personnes ayant témoigné regrettaient le choix du nom qu'ils avaient donné à la naissance, le nom du père. Il y a quand même 13% des personnes qui ont confié ne pas avoir eu le choix", rapporte sur BFMTV Martine Gatineau-Dupré, porte-parole du collectif.

"Les autres témoignages sont d'ordre du fait qu'elles ont subi des violences conjugales et que d'écrire le nom du père au quotidien c'est l'enfer. Celles et ceux qui ont été abandonnés par le père, qui ont subi de l'inceste ou de la maltraitance familiale".

Avec une pétition recueillant à ce jour plus de 7500 signatures, le collectif réclame que le nom des deux parents soit automatiquement inscrit dans l'acte de naissance du nouveau-né: "Ce sera le processus inverse de celui en vigueur, ceux qui souhaitent avoir un nom unique passent alors la démarche", explique Martine Gatineau-Dupré.

Déjà possible en Espagne

Une automatisation, pas une obligation. Les parents souhaitant donner un nom plutôt que l'autre à leur enfant, devront alors faire une déclaration commune en mairie. Enfin l'enfant pourra, lorsqu'il obtiendra sa majorité, choisir sa préférence entre avoir deux noms ou bien un seul. Une possibilité déjà en vigueur en Espagne.

Le projet - prenant la forme d'un décret - a notamment été co-écrit avec le député LaREM Patrick Vignal et sera débattu à l'Assemblée nationale et soumis au garde des Sceaux cette semaine.

"Certains machos qui m'ont dit 'mais nous on est contre, on votera pas, on veut garder le nom du père'. Mais faire un enfant c'est un acte d'amour, faire un enfant ça se fait à deux, c'est l'homme et la femme", déclare à notre micro le député de la 9ème circonscription de l'Hérault, "c'est simplement remettre du sens: la femme est l'égale de l'homme".

Article original publié sur BFMTV.com

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