Faut-il inscrire la notion de consentement dans le droit français ?

À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars dernier, le président Emmanuel Macron a indiqué vouloir inscrire l’absence de consentement au sein de la définition du viol. Le moment choisi pour une telle déclaration a pu paraître quelque peu provocant. Il y a quelques jours encore, la France, avec d’autres pays comme l’Allemagne et la Pologne, s’opposait en effet à une proposition de directive européenne en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, parce qu’elle proposait, en son article 5, une définition harmonisée du viol sur la base précisément du défaut de consentement de la victime.

Cette nouvelle définition du viol conduirait indéniablement à un changement de paradigme

En termes de statistiques, la France n’est pourtant pas très recommandable dès lors que moins de 1 % des plaintes pour viol mènent à condamnation et que le nombre de plaintes déposées est, en ce domaine, fort résiduel. Si ces chiffres ont conduit à mieux former ceux qui sont appelés à recueillir de telles plaintes, doivent-ils en outre conduire à changer la loi qui incrimine le viol dans le Code pénal ? Faudrait-il inscrire à l’article 222-23 de ce code que « tout acte de pénétration sexuelle non consenti, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital non consenti […] est un viol » ?

Cette nouvelle définition du viol conduirait indéniablement à un changement de paradigme, lequel serait, à l’heure qu’il est, des plus sal...


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