"Il faut garantir le droit de faire l’école à la maison"

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Frederic Tiberghien, administrateur de l’association " Autisme espoir vers l’école " (AEVE) et conseiller d’État honoraire, s'inquiète du renforcement du contrôle de l'école à la maison et de ses conséquences sur les enfants autistes.

La liberté de l’enseignement se décline en France sous trois modes : la scolarisation à l’école publique, à l’école privée ou l’instruction à domicile. Le Conseil d’État a jugé que : " Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement, y compris hors de tout contrat conclu avec l'État, tout comme les droits pour les parents de choisir, pour leurs enfants, des méthodes éducatives alternatives à celles proposées par le système scolaire public, y compris l'instruction au sein de la famille. " (19 juillet 2017, Association les enfants d’abord, n° 406150).L’école à domicile, liberté fondamentale constitutionnelle et européenne…Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est examiné par l’Assemblée nationale. Son article 21 entend porter un coup fatal à l’instruction à domicile en transformant son régime de déclaration en régime d’autorisation et en interdisant aux parents d’invoquer des convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour décider du mode d’instruction de leur enfant.Sachant que ces convictions pourront toujours être invoquées pour...

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