Fausses promesses : 100 000 euros d'amende requis à l'encontre de la BNP

Le placement financier «Jet 3» promettait aux souscripteurs la possibilité de tripler le capital investi et la «certitude» de récupérer le montant de l'argent placé. Or, les clients ont essuyé des pertes, des frais de gestion et d'adhésion leur étant imputés.

La procureure de la République a requis 100 000 euros d’amende à l’encontre de la BNP, pour «pratique commerciale trompeuse», dans le cadre de la commercialisation en 2001 d’un placement financier baptisé «Jet 3» qui promettait de faire «décoller» l’épargne des souscripteurs. Les plaquettes de commercialisation remises aux clients évoquaient même «la possibilité de tripler [leur] capital en dix». Attirés par ces arguments, un peu plus de 11 000 personnes avaient à l’époque placé leur argent dans «Jet 3», pour un total de 253 millions d’euros de collecte.

Mais à l’échéance en 2011, au lieu de faire la triplette, les clients ont carrément récupéré une somme inférieure au montant placé au départ, leur capital étant amputé par des frais de gestion et d’adhésion, représentant environ 10% de son montant. «Jet 3» reposait sur douze grandes valeurs boursières. Mais avec la crise de 2008-2009, l’affaire a mal tourné : les cotes ont dégringolé.

Droit «à une information loyale»

Or, dans la même plaquette commerciale, il était également dit aux souscripteurs qu’ils avaient la «certitude de récupérer (leur) investissement». Ce qui n’a pas été le cas. Douze clients ont porté plainte. L’un d’eux, François Paccard, qui avait placé 7 623 euros en 2001, n’a par exemple récupéré que 6 645 euros en 2011. Soit une perte de 978 euros. Par la suite, la banque a fait un geste commercial pour calmer la gronde des souscripteurs. François Paccard a obtenu 570 euros. Reste une perte de 408 euros. Sans compter tout le manque à gagner si cet argent avait été placé ailleurs.

A l’audience, une représentante de la banque a fait valoir en substance que les frais de gestion et d’adhésion étaient mentionnés au moins dans des notes de bas de (...)

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