Fausses facturations : la Sécu déconventionne trois nouveaux centres de santé

La Sécurité sociale a annoncé le déconventionnement de trois centres de santé dans les Hauts-de-Seine : un centre dentaire et ophtalmologique, ouvert en 2017 à Courbevoie, ainsi que le cabinet d'orthodontie, avenue Gambetta, ouvert en 2020 à Courbevoie et le centre ophtalmologique rue Maurice-Labrousse à Antony, qui a presque deux ans d'existence. Les trois centres sont soupçonnés de fraude pour un préjudice global estimé par la Sécurité sociale à 1,7 million d'euros, rapporte Le Parisien, le 11 mai 2023. Des signalements de patients et de professionnels ayant exercé dans ces centres ont alerté la Sécu, précise la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine. Une plainte a été déposée en juin 2022. "Des enquêtes ont permis de confirmer des pratiques frauduleuses, détaille la Caisse. Il est notamment reproché à ces centres d'avoir facturé des actes fictifs".

Les déconventionnements sont une sanction prévue par la loi de financement 2022 de la Sécurité sociale en cas de soupçon de fraude. En clair, la prise en charge par l'Assurance maladie est réduite à trois fois rien, une manière de couper l'herbe sous le pied des contrevenants. Une consultation ophtalmologique de 30 euros, par exemple, ne sera plus remboursée que 1,22 euro, c'est ce qu'on appelle le "tarif d'autorité". Cela vaut pour cinq ans.

L'Assurance maladie déconseille fortement à ses assurés d'avoir recours à ces centres et des contrôles se poursuivent en lien avec les services de justice et de police (...)

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