Familles monoparentales : un rapport recommande la création d’une carte « monofamille » pour ouvrir des droits aux parents isolés
« Ça a été une mission chaotique », prévient d’emblée Xavier Iacovelli, sénateur RDPI (Renaissance) des Hauts-de-Seine. Avec Fanta Bérété, ancienne suppléante devenue députée quand Olivia Grégoire a été nommée ministre déléguée en charge des Entreprises, du Tourisme et de Consommation en juillet 2022, ils ont été mandatés par Gabriel Attal, alors Premier ministre, en mars dernier, pour mener une réflexion sur les familles monoparentales. Entre temps, Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale. Fanta Bérété, redevenue suppléante après le retour d’Olivia Grégoire au Palais Bourbon, a dû se retirer. Xavier Iacovelli a été contraint de stopper ses consultations le 4 septembre. Une mission demandée par le gouvernement ne peut pas durer plus de six mois pour un parlementaire, sous menace de perdre son siège. Le vice-président de la commission des affaires sociales au Palais du Luxembourg se dit quand même « ravi de voir l’aboutissement de ce travail » et espère que ce rapport sera « le commencement d’un véritable projet de société ».
« Ces familles ne doivent plus être laissées seules »
Une famille sur quatre est en situation de monoparentalité. Ça représente 80 % de femmes, deux millions de foyers et trois millions d’enfants. Ce modèle familial est souvent transitoire. Il dure 5,7 ans en moyenne. 25 % des femmes et 11 % des hommes restent dans cette situation dix ans après. Ça peut devenir un mode de vie à long-terme pour eux. « La monoparentalité est marquée par des difficultés économiques et sociales. Elle cause régulièrement un isolement et des fragilités », explique Xavier Iacovelli dans une conférence de presse.
Face à ces enjeux, « ces familles ne doivent plus être laissées seules. Il est de la responsabilité de l’Etat de les accompagner en mettant en place des politiques publiques efficaces et cohérentes », précise l’ancien socialiste. Pour élaborer les 41 propositions de ce rapport, Xavier Iacovelli a mis en place un comité consultatif, composé d’associations, de mairies et d’entreprises. Il s’est aussi appuyé sur le travail du député NUPES de l’Eure, Philippe Brun et du rapport de la délégation des droits des femmes du Sénat rendu en mars dernier, intitulé : « Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales ».
Une carte avantageuse pour les familles monoparentales
Le rapporteur souhaite mieux reconnaître les familles monoparentales et les identifier plus rapidement avec une carte « monofamille ». Elle pourrait être récupérée par deux biais. En cochant la case « T » qui signifie « famille isolée » pendant la déclaration de revenus ou grâce à la déclaration trimestrielle à la Caisse des allocations familiales (CAF). « L’idée de cette carte dématérialisée est d’ouvrir des droits comme une réduction dans les transports en incitant les entreprises publiques à adopter une politique fiscale et sociale en adéquation avec leur situation », indique Xavier Iacovelli.
En se fondant sur la carte « monofamille », le parlementaire recommande aussi de simplifier les pièces exigées pour un dépôt de dossier de logement social. « Ça permettrait d’accélérer la prise en compte du dossier et éviter que les familles se retrouvent dans une situation encore plus instable et précaire », souligne-t-il. L’ancien conseiller municipal de Suresnes (Hauts-de-Seine) demande également aux représentants des communes de renforcer la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales au titre de l’hébergement d’urgence. Et de faciliter le maintien à domicile des familles en situation de monoparentalité.
Rendre quasi-automatique la garde alternée
Sur l’exemple de la Belgique, le rapport veut faire prévaloir le principe égalitaire en matière de garde alternée. Pour nos voisins, la garde alternée est la norme, le contraire est l’exception. En France, seulement 11,5 % des enfants de parents séparés partagent strictement leur temps entre le domicile du père et de la mère. « En cas de séparation des parents, avant toute autre solution, il doit être envisagé une prise en charge alternative de l’enfant par l’un et l’autre parent », note le sénateur, qui a retenu cette préconisation « pour l’intérêt supérieur de l’enfant ». « L’idée est d’inscrire ce principe dans les textes », souligne le délégué général de Territoires de progrès, le parti de l’ancien ministre du travail, Olivier Dussopt. Ce cadre prévoit quelques exceptions, comme le comportement violent de l’un des deux parents. Cette proposition a déjà été votée par le Sénat en décembre 2023 après une proposition de loi de la sénatrice centriste Elisabeth Doineau. Elle a ensuite été transmise à l’Assemblée nationale qui ne s’en est pas encore saisie.
Dès que l’enfant possède une capacité de discernement, le rapport précise que c’est à lui que revient le choix de choisir sa résidence habituelle. Mais tout en préservant le droit et le devoir de visite et d’hébergement des deux parents. « Il est évident que la confiance attribuée à l’enfant est importante, car c’est un être de droit à part entière », ajoute le vice-président de la commission des affaires sociales à la chambre haute.
Fixer un socle minimal aux pensions alimentaires
Xavier Iacovelli veut revoir le barème des pensions alimentaires. En moyenne, elles sont aujourd’hui de 190 €. Il propose de mettre en place un socle minimal, indexé sur l’inflation et opposable. « Ce barème doit être calculé en fonction des besoins de l’enfant et des capacités du parent », indique le sénateur Renaissance. Elle serait une règle insusceptible d’exceptions ou très limitées. Le fait de ne pas verser la pension, aussi appelé CEEE (contribution à l’entretien et l’éducation des enfants), ou de s’y opposer, constituerait une infraction. En cas de récidive, ça serait considéré comme un délit qui donne lieu à des pénalités financières, amende, voire à une peine d’emprisonnement. L’élu entend aussi réaffirmer la volonté de maintenir de manière provisoire le versement de l’allocation de soutien familial (ASF) en cas de remise en couple du parent ayant la résidence principale de l’enfant. C’était déjà un souhait du rapport de la délégation des droits des femmes du Sénat, présenté par Colombe Brossel, sénatrice socialiste de Paris et Béatrice Gosselin, sénatrice Les Républicains de la Manche.
Mercredi 2 octobre, Xavier Iacovelli ira exposer ses propositions à son ex-collègue Agnès Canayer, ministre déléguée en charge de la Famille et de la Petite enfance et ancienne sénatrice Les Républicains de Seine-Maritime. Il espère que ses mesures « réalistes » soient reprises dans le Projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), présentée début octobre à l’Assemblée nationale.