Faillites d’entreprises : “Il faut étendre la garantie des salaires aux indépendants”

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Il est inéluctable, avec le déphasage des mesures de soutien à l’économie (notamment le chômage partiel) et la fin progressive de la crise sanitaire au second trimestre (même si la France, du fait des vaccinations, est en retard sur les autres pays), de voir désormais dès le troisième trimestre les vrais effets de la crise : sans certitude sur le sujet, on attend des faillites d’entreprises en hausse de 32% d’après Euler Hermes (soit 60.000 destructions d’entreprises) et un chômage au-delà de 10%. Face à ce désastre social à venir, la France dispose heureusement d’amortisseurs sociaux, notamment un mécanisme salutaire de paiement des salaires aux employés en cas de faillite, qu’on appelle le régime de garantie des salaires. Ce régime ne coûte rien à l’Etat, car il est géré par une organisation patronale, l’AGS, et se finance à la fois par des cotisations patronales et surtout des remboursements des entreprises. Concrètement, en cas de faillite d’entreprise, cet organisme verse aux salariés leurs derniers salaires quand l’entreprise n’en est plus capable. Cette aide, salutaire pour des employés qui traversent une situation difficile, a assuré près de 1,5 milliard d’euros de salaires l’an dernier, et cette somme devrait exploser avec la crise. L’AGS devient créancier de l’entreprise quand elle aide ses salariés, et doit être repayée lors de la vente des actifs ou la liquidation. Pour ce faire, cette garantie des salaires est bien placée dans l’ordre prioritaire des créanciers, afin d’être sûr que ces cruciaux derniers salaires puissent bien être versés…

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Or, curieusement c’est ce contexte de faillites accru que le gouvernement a choisi pour modifier l’ordre de priorité des créanciers en cas de faillite, en rétrogradant la garantie des salaires derrière par exemple les paiements aux mandataires de justice.

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