Facebook obligé de donner accès au compte d'une adolescente décédée: "C'est une petite révolution. Ça risque de faire jurisprudence"

franceinfo
Les parents d’une adolescente décédée réclamaient l’accès au compte Facebook de leur fille mais le géant américain refusait. La justice allemande a donné raison aux parents.

La plus haute juridiction allemande a rendu jeudi 12 juillet un arrêt très attendu sur "l'héritage numérique". La Cour de Karlsruhe a donné raison à des parents qui exigeaient auprès de Facebook d'accéder au compte de leur fille, morte écrasée par un métro à Berlin, en 2012, alors qu'elle avait 15 ans.

La décision de la Cour de Karlsruhe "risque de faire jurisprudence, peut-être pas seulement en Allemagne, mais partout en Europe et notamment en France", a analysé Me Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit du numérique. Désormais, les comptes sur les réseaux sociaux "passent complètement dans le patrimoine" accessible aux héritiers. "C'est une petite révolution", a affirmé le juriste.

Les parents voulaient récupérer les conversations de leur fille, pour tenter de comprendre les circonstances de sa mort, accident ou suicide. Facebook arguait que l'accès aux données de l'adolescente pourrait violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.

franceinfo : Êtes-vous surpris de cette décision ?

Thierry Vallat : C'était une décision très attendue, qui est très intéressante parce qu'elle revient sur l'arrêt de la cour d'appel de Berlin qui avait donné tort aux parents, qui avaient gagné en première instance. Ça risque de faire jurisprudence, peut-être pas seulement en Allemagne, mais (...)

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