Les fêtes privées sont-elles vraiment interdites depuis le couvre-feu ?

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Avec le couvre-feu à 18h et la mise en place d'une attestation de sortie dérogatoire, les soirées privées entre amis sont théoriquement interdites. Mais un flou juridique demeure, comme l'explique l'avocat Roland Perez samedi sur Europe 1.

Depuis le 16 janvier, le couvre-feu avancé a été généralisé pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Il faut désormais une attestation dérogatoire pour justifier tout déplacement entre 18h et 6h du matin. Avec ce système, les soirées privées entre amis, comme les dîners ou les apéros, sont théoriquement interdites. Mais un flou juridique demeure sur cette interdiction, comme l'a expliqué l'avocat Roland Perez, samedi sur Europe 1.

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Vers une annulation des verbalisations ?

Des annulations de verbalisations vont sans doute pleuvoir car aucun texte légal précis n’interdit ces réunions privées. Et pour cause, le Conseil constitutionnel veille au respect de la vie privée, qui est une liberté fondamentale. Depuis le 15 décembre dernier, il y a eu plus de 170.000 amendes pour rassemblements festifs. A 135 euros l’amende, si elle est payée, cela ferait près de 23 millions d’euros pour les caisses de l’Etat, qui est bien décidé à s’attaquer au virus social des réunions festives.

Mais entre 21h et 6h du matin, théoriquement les forces de l’ordre n’ont pas le droit de pénétrer dans un domicile privé sans y avoir été invitées ou pour des situations de terrorisme, de criminalité ou de violences avérées. Donc les PV qui auraient été dressés pour ces dîners clandestins pourraient être aisément annulés.

Des doutes sur la justification juridique

Le domicile est inviolable et reste donc privé, la loi d’ur...

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