Yahoo Actualités Féminicides: vers un feu vert de l'Assemblée au bracelet anti-rapprochement
Soumise mardi au vote de l'Assemblée, la proposition de loi LR sur les violences faites aux femmes prévoit la mise en place du bracelet anti-rapprochement.
Soumise mardi au vote de l'Assemblée, la proposition de loi LR sur les violences faites aux femmes prévoit la mise en place du bracelet anti-rapprochement, des ordonnances de protection plus efficaces, et entend aussi donner un nouveau souffle au téléphone grave danger. Ce vote en première lecture, avec le soutien du gouvernement, intervient en plein Grenelle des violences conjugales, alors que 121 féminicides ont été enregistrés en 2018, selon le ministère de l'Intérieur, et déjà autant cette année d'après les associations.
Bracelet anti-rapprochement
Le bracelet anti-rapprochement (BAR), que le gouvernement veut mettre en place début 2020, permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal, avec un périmètre d'éloignement fixé par un juge. Ce dispositif a fait ses preuves dans plusieurs pays, notamment en Espagne depuis dix ans, mais n'a jamais été testé sur le terrain en France, malgré plusieurs votes pour des expérimentations. Le texte de loi propose de généraliser le bracelet, aussi bien par décision de justice au civil qu'au pénal, sous réserve du consentement du conjoint violent.
Ce consentement était indispensable pour éviter un risque d'inconstitutionnalité. Selon l'auteur de la proposition de loi, Aurélien Pradié, le conjoint violent sera toutefois fortement incité à accepter le bracelet au pénal pour éviter la détention préventive ou bénéficier d'un aménagement de peine s'il est déjà condamné. Au civil, s'il refuse le bracelet, le juge aux affaires familiales (JAF) pourra en aviser immédiatement le procureur de la République.
Six jours pour protéger
Créée en 2010 et délivrée par le juge aux affaires familiales, l'ordonnance de protection(...)
