Féminicides: les armes des conjoints violents seront saisies

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Mesure du "Grenelle" contre les violences conjugales, la saisie des armes des conjoints violents devra être systématique.

Le ministère de l'Intérieur a récemment demandé aux préfets de "systématiquement saisir les armes des conjoints violents dès la plainte", rappelant ainsi une mesure permise depuis le "Grenelle" contre les violences conjugales mais encore trop peu appliquée selon les associations.

Le ministre Gérald Darmanin et la ministre déléguée Marlène Schiappa ont adressé il y a quelques jours "une instruction à l'ensemble des préfets afin de systématiser les saisies d'armes en matière de violences intrafamiliales et ce dès la plainte", a fait savoir la place Beauvau dans un communiqué.

Les forces de l'ordre doivent aussi "questionner systématiquement les personnes présentes et les victimes sur la présence d'armes" lors des interventions et "vérifier les antécédents judiciaires – y compris mains courantes – des demandeurs de détention d'armes", est-il ajouté.

Une mesure votée depuis juillet

Cette mesure, votée depuis juillet, figurait parmi les actions annoncées par le gouvernement en novembre 2019 à l'issue du "Grenelle" pour lutter contre les violences conjugales et les féminicides.

Elle permet de réquisitionner les armes détenues par un conjoint violent dès un premier dépôt de plainte.

En 2020, 90 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France, un chiffre au plus bas depuis la mise en place de statistiques il y a 15 ans.

Au moment de la publication de ces chiffres en début de semaine, les associations féministes et de proches de victimes s'étaient émues que cette mesure soit encore insuffisamment appliquée, les féminicides par arme à feu représentant environ un tiers de ces drames.


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