Féminicide en Moselle: peut-on vraiment dire qu'il n'y a "pas eu de dysfonctionnement"?

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Photo du domicile de la victime à Hayange, Moselle, le 25 mai 2021 - JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
Photo du domicile de la victime à Hayange, Moselle, le 25 mai 2021 - JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Le procureur de la République de Metz Christian Mercuri a réfuté mardi tout "dysfonctionnement des services judiciaires" après le féminicide présumé commis dans la nuit de dimanche à lundi à Hayange sur une jeune femme de 22 ans. Le principal suspect est le conjoint de la victime, âgé de 23 ans, contre lequel elle avait déposé une plainte en novembre, ainsi qu'une main courante en janvier 2020, pour des faits "de violences verbales, de harcèlement, ou de menaces de mort".

L'homme avait été incarcéré fin novembre pour des délits routiers graves. Il avait demandé un aménagement de peine - dans un premier temps refusé mais accepté en appel - qui lui a été accordé à partir du 13 mai 2021. Il avait depuis été placé sous bracelet électronique à son domicile, qui était également celui de sa compagne.

Pas "identifié comme étant un conjoint violent"

Un homme accusé de violences par sa conjointe a donc pu, quelques mois plus tard, être assigné à résidence avec elle, ce qui apparaît comme un dysfonctionnement de la machine judiciaire. "Ce genre de dysfonctionnements existe en pagaille", déclarait lundi sur BFMTV Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes.

Le procureur de la République de Metz a cependant réfuté le terme de "dysfonctionnement", en expliquant que le suspect n'était pas "judiciairement identifié comme étant un conjoint violent". Si son casier judiciaire comporte des faits de violences datant de 2015, il n'avait en effet pas été condamné pour des faits de violence conjugale.

Le procureur de Metz avait de plus expliqué lundi que la jeune femme avait été recontactée à la suite de sa plainte "par un intervenant social de la police et qu'elle n'avait pas donné suite aux démarches entreprises par cet intervenant". D'autre part, la jeune femme avait accepté que son compagnon retourne à leur domicile à sa sortie de prison en mai, selon les informations de BFMTV.

"S'il avait été identifié comme tel, il n'aurait pas bénéficié d'un aménagement de peine au domicile conjugal", a assuré le procureur. "Ni le juge d'application des peines, ni la chambre de l'application des peines (de la cour d'appel, NDLR), n'étaient au courant" de la plainte, pas plus que le parquet lorsque cet aménagement de peine a été décidé, a-t-il martelé.

L'homme "n'a pas été en garde à vue, n'a pas été entendu"

Mais "comment se fait-il que la justice n'avait pas connaissance de cette information?" s'interroge Guillaume Farde, consultant sécurité pour BFMTV. "C'est là où probablement il y a un dysfonctionnement, un dysfonctionnement de communication entre deux administrations", la police et la justice.

Depuis le Grenelle des violences faites aux femmes (2019), des procédures ont été pensées pour éviter ce type de situation, en permettant de lancer un signalement au parquet, et a minima une enquête, quand il y a des soupçons de violences conjugales. Le procureur peut également se substituer à la personne qui porte plainte si elle la retire et un juge peut aussi "mettre en place les mesures d’urgence sans attendre que la victime porte plainte", explique le site Vie Publique.

Dans cette affaire, l'homme "n'a pas été en garde à vue, n'a pas été entendu" pour des faits de violences conjugales, rappelle sur BFMTV Janine Bonaggiunta, avocate spécialisée dans la défense des victimes de violences conjugales. "Elle a été effectivement rappelée par un éducateur, mais pouvait-elle parler à ce moment-là? Pouvait-elle dire réellement ce qu'il se passait?"

L'avocate rappelle également que des voisins étaient à plusieurs reprises intervenus. Le suspect "était très violent. On avait dû appeler plusieurs fois la police parce qu'il lui tapait dessus, il faisait du trafic", a par exemple raconté une voisine à l'AFP. Après des vérifications, avant le mois de novembre, les enquêteurs ont en effet trouvé qu'il y avait eu "plusieurs interventions de police secours au domicile conjugal, dont je n'ai pas les motifs exacts", a expliqué Christian Mercuri.

"Comprendre ce qui a pu dysfonctionner"

Pour Janine Bonaggiunta, il est clair qu'il "y a eu dysfonctionnement". "Il y a eu plusieurs appels des voisins, donc on savait qu'il y avait des violences conjugales. On n'a pas un système de protection des victimes", abonde Céline Piques, porte-parole de l'association Osez le féminisme.

"Nous allons travailler avec le minstère de l'Intérieur et le ministère de la Justice pour comprendre ce qui a pu dysfonctionner et ce qui a pu de nouveau faire perdre la vie à une femme qui est morte juste parce qu'elle est femme", explique sur BFMTV Elisabeth Moreno, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. "Il faut une meilleure coordination des différents services de Justice et de l'Intérieur".

La nuit du meurtre, la victime s'est rendue devant le commissariat, en bas de chez elle, après une dispute avec le suspect, mais l'établissement était fermé de nuit. Elle a été mortellement poignardé à quelques mètres de l'institution. En garde à vue ce mardi, l'homme refuse toujours de parler pour le moment.

Article original publié sur BFMTV.com

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