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Extension du passe sanitaire : ce qui pourrait bloquer jeudi devant le Conseil constitutionnel

Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. Saisi par des parlementaires (députés et sénateurs) et par le Premier ministre, Jean Castex, lui-même, le Conseil constitutionnel doit rendre jeudi son avis sur le projet de loi relatif (consultable ici) à la gestion de la crise sanitaire, voté dimanche dernier par le Parlement et dont l'extension du passe sanitaire doit entrer en vigueur lundi 9 août. "Atteinte au principe d'égalité devant la loi, à la liberté d'aller et venir, au droit de mener une vie familiale et sociale normale, à la liberté d'entreprendre…", dénoncent notamment 74 députés de gauche qui ont déposé un recours. La CGT, Solidaires et la FSU ont annoncé mardi s'être associés à la saisine. La veille, le collectif d'avocats "DejaVu.legal" avait aussi déposé, au nom de 50.000 citoyens, un mémoire dénonçant le "caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles" par le passe sanitaire. Plusieurs articles du texte de loi, déjà remanié par le Sénat et le passage en commission mixte paritaire (CMP), cristallisent les critiques.

L'isolement obligatoire des personnes testées positives au Covid-19. C'est ce que prévoit l'article 9 du projet de loi. "Pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent", précise le texte, qui indique également que l'isolement peut être levé en cas de nouveau test négatif. Certains y voient une privation de liberté. Jusqu'à présent, l'isolement n'était qu'une consigne et non...


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