Extension du passe sanitaire : les points essentiels du texte de loi

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Controle pass sanitaire a l entree du Parc d attraction Walibi
Controle pass sanitaire a l entree du Parc d attraction Walibi

Le passe sanitaire obligatoire aux cafés et restaurants

En août, le projet de loi prévoit que le passe soit étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf en cas d’urgence. Les terrasses sont aussi concernées. Pour les centres commerciaux, la décision revient aux préfets. Si les gestionnaires de ces lieux ne réalisaient pas ces contrôles à l’entrée, ils s’exposeraient à une fermeture administrative de sept jours. Au bout de trois manquements sur une période de 45 jours, le ou la responsable du lieu pourra écoper d’un an d’emprisonnement et de 9.000 euros d’amende.

Passe obligatoire pour les mineurs dès le 30 septembre

Le passe sanitaire pour les 12-18 ans entrera en vigueur le 30 septembre. L’autorisation d’un parent est nécessaire pour la vaccination des moins de 16 ans. Passé cet âge, plus besoin d’autorisation. Les parlementaires ont estimé qu’ils sont en capacité de décider seuls.

Des amendes en cas d’utilisation frauduleuse

Pour les salariés des secteurs concernés, avoir un passe sanitaire sera obligatoire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du passe. Contrairement au projet de loi initial, ce texte de loi ne permet pas de se séparer d’un employé qui ne respecterait pas l’obligation du passe sanitaire après le 30 août.

Autre sanction prévue par ce nouveau texte de loi : l’utilisation frauduleuse d’un passe sanitaire. L’amende prévue s’élève à 135 euros. En cas de récidive et si cela se produit plus de trois fois en 30 jours, la (...) Lire la suite sur Public Sénat

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