Extension du pass sanitaire : quels sont les droits et les devoirs des salariés et employeurs ?

·1 min de lecture

Le projet de loi sur l'obligation vaccinale et la généralisation du pass sanitaire est débattu à partir de mardi à l'Assemblée nationale. Le texte, validé sauf quelques réserves par le Conseil d'Etat, définit les conditions d'application de la vaccination et du pass sanitaire, notamment en entreprise. Quelles seront les conséquences pour les salariés et les employeurs des secteurs où ce dispositif sanitaire sera demandé ? Les salariés devront-ils se faire vacciner ? Les employeurs auront-ils accès à mes données médicales ? Les questions sont encore nombreuses pour les secteurs concernés. 

>>Retrouvez la matinale du jour en replay et en podcast ici

Le texte comporte une mesure inédite : un employeur peut licencier un salarié qui n'est pas en mesure de présenter son pass sanitaire, preuve de vaccination, d'une guérison du Covid-19 ou d'un test de dépistage négatif. Dans un premier temps l'employeur pourra convoquer le salarié à un entretien préalable pour échanger sur les moyens de régulariser sa situation. Si le salarié refuse de présenter son pass sanitaire, alors il sera suspendu pendant deux mois, sans rémunération. Passé ce délai, l'employeur aura la possibilité de licencier le salarié.

Lorsque l'employeur vérifiera la validité du pass sanitaire, il n'aura pas accès aux informations qui donnent les raisons de sa validité. Ainsi, il ne saura pas si son salarié est vacciné ou s'il a simplement fait un test.

CDD et bénévoles concernés

La règle concerne dans un premier t...


Lire la suite sur Europe1

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles