Expulsion de l'imam Iquioussen: pourquoi on s'achemine vers un imbroglio juridique et administratif

L'imam Hassan Iquioussen - Youtube
L'imam Hassan Iquioussen - Youtube

Fiché S et accusé par le ministre de l'intérieur de tenir "des propos incitant à la haine", l'imam Hassan Iquioussen est visé par un arrêté d'expulsion depuis le 28 juillet. Depuis le début de la semaine, le prédicateur est introuvable et sa fuite a entraîné l'ouverture d'une information judiciaire et le déclenchement d'un mandat d'arrêt européen pour "soustraction à l'exécution d'une mesure d'expulsion", a confirmé la Chancellerie à BFMTV.

"À la fin c'est toujours l'État de droit qui gagne", a assuré Gérald Darmanin ce vendredi soir sur BFMTV. "Nous le rattraperons, nous l'interpellerons et nous l'expulserons."

Mais même si l'imam est retrouvé, l'application de cette mesure pourrait être longue et complexe en raison d'un imbroglio juridique et administratif.

Voies de recours

Si selon Gérald Darmanin, l'imam se trouve "manifestement en Belgique", sa présence n'y a toutefois pas été formellement établie. "Il n'est plus en France, c'est une victoire pour l'ensemble des Français", a-t-il commenté ce vendredi soir sur BFMTV. "Il a quitté le territoire français", a confirmé son avocate Lucie Simon quelques minutes plus tard sur notre antenne.

Dans l'hypothèse où Hassan Iquioussen était interpellé sur le sol belge, il pourrait contester toute mesure d'expulsion vers la France, retardant ainsi son retour dans l'Hexagone. Par conséquent, les procédures qui le visent en France seraient, elles aussi, paralysées.

Passées ces étapes, si Hassan Iquioussen était finalement remis à la France, il serait mis en examen et placé en détention provisoire. Selon la loi, il disposerait alors de toutes les voies de recours possibles pour se défendre dans le cadre de l'instruction à l'issue de laquelle un juge décidera de le renvoyer ou non pour un procès. Ce n'est qu'une fois jugé, et éventuellement condamné, que Hassan Iquioussen pourrait alors être expulsé du sol français vers le Maroc.

Blocage du Maroc

Or, ce pays a supprimé son laissez-passer consulaire et n'est donc plus prêt à l'accueillir en l'état. De ce fait, la France serait contrainte de conserver le prédicateur sur son sol, allant ainsi à l'encontre de sa volonté première: l'expulser le plus vite possible.

David Guiraud, député LFI du Nord, dénonce auprès de l'AFP un feuilleton "grotesque". "On se met à rechercher quelqu'un qui a appliqué l'arrêté d'expulsion lui-même (puisqu'il a quitté la France, NDLR) pour le renvoyer dans un pays qui a retiré son laissez-passer", commente-t-il.

"Ce que le ministère de l'Intérieur cherche à faire, c'est du buzz", a dénoncé l'avocate de l'imam sur BFMTV ce vendredi soir.

Me Lucie Simon conteste la légalité du mandat d'arrêt européen qui se fonderait. "D'infraction de soustraction à la mesure d'éloignement, il n'y en a pas", assure-t-elle, étant donné que le prédicateur a de lui-même déjà "quitté le territoire français".

Selon des sources proches du dossier à l'AFP, si l'imam était effectivement resté en France, le motif du mandat d'arrêt aurait été justifié. Or, s'il se trouve bien en Belgique, le prédicateur est considéré comme ayant lui-même exécuté la mesure d'éloignement.

Article original publié sur BFMTV.com