Explorations pétrolières dans l'Arctique : deux ONG perdent un procès "historique" contre l'Etat norvégien

franceinfo avec AFP
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La Cour suprême de la Norvège a débouté, mardi 22 décembre, deux ONG qui réclamaient l'annulation de permis pétroliers dans l'Arctique au nom du droit à un environnement sain. Par 11 voix contre 4, la plus haute instance judiciaire du pays a rejeté les arguments des organisations Greenpeace et Natur og Ungdom ("Nature et jeunesse"), selon qui l'attribution en 2016 de dix licences d'exploration pétrolière en mer de Barents était anticonstitutionnelle.

S'appuyant sur l'Accord de Paris qui vise à limiter à moins de 2°C le réchauffement climatique, les deux ONG estimaient que la décision du gouvernement norvégien enfreignait l'article 112 de la Constitution garantissant à chacun le droit à un environnement sain. Déjà déboutées aux deux échelons judiciaires inférieurs, elles ont de nouveau subi un revers devant la Cour suprême, réunie par vidéoconférence.

Pas de "risque réel et immédiat" pour la vie et l'intégrité physique

La juridiction a estimé en substance que l'article 112 ne pouvait être invoqué que si l'Etat échouait à endosser des responsabilités environnementales et climatiques, ce qui n'est ici pas le cas, selon elle. Elle a aussi jugé que l'attribution de permis pétroliers n'était pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, notamment parce (...)

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