Expatriation et arrêt maladie : vos droits et démarches

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Une jambe cassée, une grippe ou un doigt foulé, c’est vite arrivé ! Et quand cela mène à un arrêt de travail, on ne sait pas toujours comment cela va se passer avec notre employeur et pour nos droits. Ceux-ci vont dépendre de votre situation et du pays dans lequel vous êtes expat, comme les démarches à effectuer.

Vous êtes affilié au régime de santé français

Cela peut être le cas si vous partez dans un pays de l’Union européenne ou si vous partez en tant que travailleur détaché et que vous travaillez pour une entreprise en France dans un pays qui a signé une convention bilatérale.

  • Vous êtes travailleur détaché dans un pays de l’Union européenne. Vous restez alors affilié à l’assurance-maladie française et devez effectuer les mêmes démarches qu’en France en cas d’arrêt de travail, selon le site de l’administration française.

  • Vous êtes travailleur détaché dans un pays hors UE qui a signé une convention avec la France. C’est le cas notamment du Japon, du Brésil ou encore des Philippines. En cas d’arrêt de travail, les démarches à effectuer sont les mêmes qu’avant votre détachement, d’après le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Dans les 48 heures, vous devez faire parvenir l’arrêt de travail à votre caisse d’assurance-maladie et un autre exemplaire à votre employeur.

Vous êtes affilié au régime de votre pays d’expatriation

Cela arrive si votre pays d’accueil n’a pas signé de convention avec la France ou si vous êtes travailleur expatrié et non plus détaché.

Vous dépendez désormais du régime d’assurance-maladie local et vous devez vous adresser à l’organisme de santé local en cas d’arrêt de travail, selon le site de l’assurance-maladie française. Si une convention entre les deux pays peut faciliter le passage du régime français au régime local, cela n’empêchera pas que vous répondez maintenant à la législation locale de sécurité sociale. Et pour un arrêt maladie, les démarches à effectuer et les droits qui s’ouvrent à vous varient d’un pays à un autre. Par exemple, au Canada, si vous devez arrêter de travailler à cause d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, vous serez indemnisé pendant 15 semaines au maximum. Le montant s’élèvera à 55 % de votre rémunération normale des 26 dernières semaines. Au Mali, l’indemnité journalière est payée à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail et ce jusqu’à la guérison, et elle est égale à l’entièreté du dernier salaire. En Argentine, l’indemnité est égale à la moyenne des salaires des 12 derniers mois. Elle est versée pendant les 10 premiers jours par l’employeur et par la suite par l’assurance-maladie locale.

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