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Exit-tax : le gouvernement arrive (quand même) à ses fins

Bruno Le Maire, le 24 septembre, lors de la présentation du projet de loi de finances 2019.

Les députés ont voté jeudi matin à la quasi-unanimité un amendement de compromis portant à cinq ans, pour les plus fortunés partis à l'étranger, le temps d'attente pour ne plus être taxé sur leurs plus-values mobilières. Le gouvernement souhaitait, au départ, rester sur deux ans.

C’est une autre variante du «en même temps». Ou plutôt un compromis proposé par les députés de la majorité (et adopté à la quasi-unanimité) auquel le gouvernement a fini par se rallier : l’Assemblée a entériné jeudi matin la fin de l’exit-tax telle qu’elle existait depuis 2011 et l’a remplacé par un dispositif – baptisé plus poliment – «anti-abus». Les contribuables français qui souhaitent s’expatrier fiscalement pour échapper à l’imposition (de 30 %) sur les plus-values mobilières n’auront plus à attendre quinze ans pour vendre leurs portefeuilles d’action ou les parts de leur entreprise. Pour ne plus rien devoir au fisc français, ceux qui ont plus de 2,57 millions d’euros de patrimoine mobilier devront patienter cinq ans entre le moment où ils quittent le pays et celui où ils vendent. Pour ceux qui ont entre 800 000 et 2,57 millions, ce sera deux ans. C’est, certes, mieux que le «rien du tout» souhaité au départ par Emmanuel Macron ou le «deux ans pour tous» défendu encore jeudi matin par Bruno Le Maire.

Le ministre de l’Economie et des Finances a ainsi tenté de convaincre les députés qu’il ne «voul[ait] pas d’évasion fiscale». «Nous ne voulons pas qu’un contribuable qui aurait plus de 800 000 euros de patrimoine mobilier puisse faire un aller-retour dans un pays en Europe où il n’y a pas de taxation des plus-values mobilières puisse réaliser sa plus-value et revenir en France, a-t-il insisté. Le dispositif que nous allons proposer avec deux années de résidence obligatoires permet de prévenir ce risque d’abus.» Pas du tout l’avis des oppositions : de gauche comme de droite. «Trop c’est trop. Après la suppression de l’ISF, après l’instauration de la flat tax – qui bénéficie je le (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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