Transparence de la vie publique: un rapport prône plus de sévérité

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, préconise d'élargir les contrôles fiscaux ou déontologiques des élus et responsables, ainsi que les possibilités de destitutions ou d'inéligibilité en cas de manquement. L'ancien procureur général à la Cour de cassation formule ces propositions dans un rapport sur "l'exemplarité des responsables publics" remis mercredi à François Hollande. Le chef de l'Etat le lui avait demandé le 1er octobre après la démission du gouvernement de Thomas Thévenoud pour non paiement de ses impôts. Jean-Louis Nadal veut ouvrir aux assemblées élues (au plan national ou local) "la possibilité de destituer certains de leurs membres en cas de manquement grave à l'exemplarité". Il souhaite "plus systématiquement écarter de la vie publique" ceux qui se rendent coupable d'infractions pénales en "assurant une meilleure application de la peine d'inéligibilité en cas de condamnation pour atteinte à la probité publique". Il suggère de vérifier la situation fiscale des ministres préalablement à leur nomination, de délivrer "un certificat de régularité fiscale" aux candidats à une élection nationale et de "vérifier la situation des candidats à une haute responsabilité administrative" d'un point de vue judiciaire et fiscal. M. Nadal propose que les commissions parlementaires exercent "un contrôle déontologique des personnes dont la nomination leur est soumise par le président de la République", comme les patrons de grandes entreprises publiques. L'ancien haut magistrat est partisan "d'étendre aux fonctionnaires et aux magistrats de l'ordre judiciaire les principes déontologiques prévus par les lois sur la transparence de la vie publique". Il veut aussi "améliorer la transparence financière de l'élection présidentielle" et confier à la Cour des comptes la certification des comptes des partis politiques bénéficiant de l'aide publique.

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles