EXCLUSIF - Seuil d'âge, prescription, inceste : les propositions de l'exécutif contre la pédocriminalité

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Après l'onde de choc déclenchée par la publication du livre La Familia grande de Camille Kouchner, révélant les actes incestueux du politologue Olivier Duhamel et le mouvement #Metooinceste, le gouvernement a été sommé d'agir face à ces violences sexuelles intrafamiliales. En janvier dernier, Emmanuel Macron avait annoncé la prise en charge de l'accompagnement psychologique des victimes et des visites de dépistages développées au primaire et collège. Une consultation a également été engagée pour une meilleure réponse législative, avec le Garde des Sceaux Eric-Dupond-Moretti. Seuil d'âge, délais de prescription, qualification de l'inceste : Adrien Taquet, secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles, présente les propositions du gouvernement issues de ces réflexions sur Europe 1.

Une prescription "glissante"

Les récentes révélations autour de l'affaire Duhamel ont rouvert le débat du délai de prescription, qui s'établit à 30 ans à compter de la majorité de la victime depuis la loi Schiappa de 2018. Le gouvernement se dit favorable à une "prescription échelonnée" ou "glissante". "Sur cet aspect, la philosophie est d'assurer une égalité de protection pour toutes les victimes d'un même auteur", explique Adrien Taquet. "Nous allons adopter un mécanisme qui s'appelle la prescription glissante. En fait le mécanisme de prescription de la dernière victime va s'appliquer à l'ensemble des victimes du même auteur et cela va leur permettre de pouvoir bénéficier d'un procès".

Ains...


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