EXCLUSIF - Des historiens alertent sur le risque d'un "recul historique du droit d'accès aux archives"

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L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la République affirme que l'accès aux archives est un impératif démocratique, le projet de loi renseignement et sécurité intérieure organisera leur fermeture. Ce projet comporte une réforme radicale qui réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent.

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A l'opposé de l'ouverture annoncée des archives, la loi organisera leur fermeture

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Les archives sont un gage de la bonne santé démocratique et non de vieux papiers n'intéressant que quelques érudits et historiens. En France, l'accès aux archives publiques est un droit constitutionnellement garanti depuis 1789 : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration." Or, depuis bientôt deux ans, l'application excessive d'un texte réglementaire entrave considérablement cet accès, justifiant deux recours devant le Conseil d'Etat. Plutôt que d'abroger cette réglementation, le président de la République a annoncé ...


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