EXCLUSIF. Ce que contient le "contrat d'engagement républicain" qui arrive à l'Assemblée lundi

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C'est l'un des dispositifs phares du projet de loi contre le séparatisme, censé permettre à l'État de s'attaquer efficacement aux dérives du communautarisme. La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à la manœuvre, en résume le principe : "Pas un euro d'argent public pour les ennemis de la République. Les subventions, donc l'argent des Français, ne doivent pas financer des organisations qui sont le terreau du terrorisme." Ce "contrat d'engagement républicain", contraignant les associations bénéficiant de subventions publiques au ­respect de la laïcité, figure à l'article 6 du texte de loi "confortant les principes de la République", qui sera présenté lundi aux députés et examiné cette semaine en séance à ­l'Assemblée nationale.

La rédaction des sept "engagements" de ce contrat, globalement validée par le Conseil d'État, a requis beaucoup de temps et nombre de finesses juridiques. Il s'agissait bien sûr de ne pas stigmatiser les musulmans de France, mais aussi "de ne pas empêcher des associations comme le Secours catholique, par exemple, de recevoir des subventions", note-t-on au ministère de l'Intérieur. Premier engagement : le contrat impose de "respecter la liberté de conscience des membres" et de "s'abstenir de prosélytisme abusif", visant implicitement, comme le projet de loi dans son ensemble, le prosélytisme islamiste, mais plus généralement les enrôlements de type sectaire.

Le gouvernement assure ne pas empiéter sur la liberté associative

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