Exclusif : La Commission européenne donner aux géants de la Tech des lignes directrices sur la protection des mineurs dans le cadre du DSA

Exclusif : La Commission européenne donner aux géants de la Tech des lignes directrices sur la protection des mineurs dans le cadre du DSA

Les plateformes en ligne vont enfin recevoir des lignes de conduite en matière de protection des mineurs au cours du deuxième trimestre de 2025, dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA ou Digital Services Act), a déclaré un porte-parole de la Commission européenne à Euronews.

Cette décision intervient après la mise en place d'études, initiées par la Commission dans le cadre du règlement sur les services numériques, afin de vérifier la conformité des mesures prises par les plateformes pour protéger les mineurs face aux dangers présents sur la toile.

Les travaux préparatoires ont commencé au sein de la Commission des services numériques, qui regroupe l'ensemble des acteurs des Etats membres impliqués dans la DSA. Ces réunions mensuelles ont débuté en février dernier, pour définir les priorités : la protection des mineurs en ligne reste un domaine d'action privilégié de l'exécutif européen dans le cadre des règles relatives aux plateformes.

Il s'agit de la deuxième série de principes à être publiés dans le cadre de la DSA, la Commission ayant déjà publié des lignes directrices en amont des élections européennes de juin, afin d'aider les géants du numérique à limiter les risques liés à l'intégrité des élections.

Enquêtes sur Meta et TikTok

La Commission a commencé à enquêter sur Meta en mai dernier, en se concentrant sur la conception des interfaces en ligne de Facebook et d'Instagram, qui pourraient "exploiter les faiblesses et l'inexpérience des mineurs et provoquer un comportement addictif", a déclaré l'exécutif de l'UE.

Il a ouvert une enquête similaire en avril sur TikTok après que la plateforme de médias sociaux a lancé son application TikTok Lite en France et en Espagne. L'exécutif européen a interrogé l'application de partage de vidéos sur son impact potentiel sur la santé mentale des utilisateurs, en particulier en ce qui concerne la stimulation potentielle d'un comportement addictif. En réponse, TikTok a déclaré qu'elle arrêterait volontairement le déploiement de Lite pour le moment.

John Evans, le commissaire aux services numériques du régulateur irlandais des médias Coimisiún na Meán, a déclaré à Euronews en mars que plusieurs groupes de travail préparaient des sujets qui pourraient nécessiter une action plus poussée sous l'égide du Conseil du DSA.

"L'accent est mis sur des questions thématiques, comme les élections et la protection des mineurs. Une question majeure reste de savoir quelle est la meilleure façon de coopérer et de comprendre le paysage réglementaire ", a-t-il déclaré.

L'Irlande est à l'avant-garde de l'application du DSA : des règles strictes concernant les plateformes, incluant des exigences en matière de transparence et d'intégrité des élections, ont commencé à s'appliquer à toutes les plateformes en ligne dès le 17 février. Dublin abrite 13 des 23 très grandes plateformes en ligne (VLOP) et moteurs de recherche désignés à ce jour par la Commission, dont Google, TikTok, Meta et le site de mode Shein.

Lignes directrices lors des élections

Les lignes directrices en matière d'élection du DSA, publiées en mars, ont fait l'objet d'un test de la part des plateformes.

Un porte-parole de la Commission a déclaré à Euronews à l'époque que le but de l'exercice était "pour toutes les parties prenantes de mieux se connaître, de connaître leurs rôles et responsabilités respectifs, leurs interdépendances, et d'encourager davantage un état d'esprit collaboratif tel qu'envisagé par le DSA et les lignes directrices".

La première enquête menée dans le cadre de l'AVD, officiellement lancée en décembre dernier, n'a toujours pas abouti.