Evasion fiscale : Luxembourg in tenebris

Des révélations sur les accords entre le Grand-Duché et des multinationales font désordre alors que Jean-Claude Juncker arrive à la tête de l’exécutif européen.

C’est un sacré pavé dans la très obscure mare fiscale luxembourgeoise que vient de lancer le Consortium international des journalistes d’investigation et ses 40 médias partenaires, dont le Monde. Au terme d’une enquête de six mois, qui s’appuie sur 28 000 pages de documents, ce réseau de journalistes révèle comment 340 multinationales (Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon et Axa, Crédit agricole ou BNP Paribas pour la France) ont pu passer au total 548 arrangements avec le Grand-Duché. But de l’opération ? Le transfert massif de profits réalisés dans d’autres pays de l’UE ou aux Etats-Unis afin qu’ils n’y soient pas taxés ou «très faiblement», comme l’écrit le Monde. Des révélations qui font désordre et sèment le trouble, au moment même où l’ex-Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, vient de prendre la tête de la Commission avec la promesse de donner un nouveau souffle à une construction européenne défaillante. Chef du gouvernement luxembourgeois de 1995 à 2013, c’est pendant ses mandats successifs que son pays a négocié des «accords fiscaux secrets» avec un grand nombre de ces multinationales, afin de mettre en place des stratégies d’optimisation agressives privant d’autres Etats de milliards de recettes fiscales. Décryptage de ce «LuxLeaks» rendu possible par le travail d’un lanceur d’alerte ancien salarié de PricewaterhouseCoopers (PwC), la société d’audit qui a négocié pour le compte des multinationales ces accords confidentiels.

En quoi consistent ces accords ?

Le tax ruling («rescrit fiscal») permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays et d’obtenir certaines garanties juridiques. Concrètement, les conseils de l’entreprise (avocats fiscalistes, auditeurs) soumettent un document auprès de l’administration du (...)

Lire la suite sur Liberation.fr

Repères. Luxembourg. Evasion fiscale
L’optimisation fiscale, le graal des hypocrites
L’optimisation fiscale, le graal des hypocrites
L’Allemagne s’essaie timidement à la relance
Mario Draghi, le feu monnayeur