Evasion fiscale : le Conseil européen accouche de bonnes volontés

Le Conseil européen du 22 mai s'est conclu avec de très légères avancées. Des positions très nettes ont été prises pour lutter contre l'évasion fiscale des personnes physiques. Il faut dire que l'Union perd environ 1.000 milliards d'euros chaque année à cause de la fraude fiscale. Le sujet a donc naturellement été au cœur des débats.

L'échange automatique des données bancaires doit être mis en place dès juin. "Une directive épargne est prévue pour la fin de l'année", précise François Hollande lors de la conférence de presse à Bruxelles en clôture du sommet. Soit bien avant 2015 comme évoqué dans un premier temps.

Toutefois, les mesures prises pour lutter contre la fraude fiscale des entreprises semblent moins radicales. De nombreux pays de l'Union faisant de la résistance pour ne pas perdre leurs avantages et une partie de leur attractivité pour les multinationales.

Harmoniser les politiques fiscales

Lors de son discours, le président français a évoqué la taxation des entreprises numériques et souhaité "une harmonisation" des politiques fiscales, faisant allusion à Apple, dont le montage fiscal avec l'Irlande coûte des milliards de dollars au fisc américain.

Toutefois, Dublin ne semble pas vouloir reculer sur son régime avantageux afin d'attirer plus d'entreprises, comme l'avait précisé son Premier ministre lors de son arrivée à Bruxelles.

Angela Merkel, qui tenait une conférence de presse séparée, a expliqué que "les mesures pour mettre fin à l'optimisation fiscales des entreprises multinationales n'était pas à l'agenda du jour". L'harmonisation reste un projet sans visibilité.

Malgré (...)

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