Etats-Unis: Spotify assigné pour royalties impayées par l'organisation de collecte des droits

Spotify a été assigné devant la justice fédérale américaine par l'organisation chargée de collecter les droits musicaux auprès des plateformes de streaming (Stefani Reynolds)
Spotify a été assigné devant la justice fédérale américaine par l'organisation chargée de collecter les droits musicaux auprès des plateformes de streaming (Stefani Reynolds)

Spotify a été assigné devant la justice fédérale américaine par l'organisation chargée de collecter les droits musicaux auprès des plateformes de streaming, qui lui reproche d'avoir réduit unilatéralement les royalties versées aux artistes.

Le Mechanical Licensing Collective (MLC) a été créé en 2021 et désigné par l'Agence américaine de la propriété intellectuelle comme intermédiaire pour récupérer, puis redistribuer, les revenus provenant du streaming sonore.

Selon le MLC, Spotify a modifié les règles de comptabilisation des revenus tirés de sa formule payante, ce qui les a divisés par deux, selon le document de l'assignation consulté par l'AFP.

Cette décision a été prise sans concertation et sans notification préalable, toujours selon le MLC, alors que Spotify n'a pas modifié sa tarification, fait valoir l'organisation qui a saisi, jeudi, le tribunal fédéral de Manhattan.

"Le manquement de Spotify à ses obligations a des conséquences énormes pour les auteurs et les éditeurs de musique", affirme l'instance, qui cite des publications spécialisées évaluant le manque à gagner potentiel à plusieurs centaines de millions de dollars.

Selon le site spécialisé Billboard, le changement est lié à la reclassification des livres audio dans l'offre Spotify.

La plateforme propose, à titre gracieux, 15 heures de contenu de livres audio à ses abonnés payants, mais considère que ces utilisateurs bénéficient, du coup, d'un bouquet de plusieurs services.

Selon Billboard, les offres groupées permettent de réduire le pourcentage de revenus reversés, car le contenu total est plus étendu.

"Cette action en justice est liée à l'accord Phono IV, qui a été conclu et salué par les éditeurs et les services de streaming il y a plusieurs années", a réagi une porte-parole de Spotify.

Cette convention, signée en 2022, incluait notamment une nouvelle formule de traitement des offres combinées (bundle) ou bouquets.

Le groupe compte sur "une résolution rapide de ce dossier", a indiqué la porte-parole.

Spotify se dit vertueux sur le plan du partage des revenus tirés du streaming musical.

Il a indiqué avoir reversé plus de neuf milliards de dollars aux artistes et éditeurs l'an dernier, dont près de la moitié à des artistes indépendants.

La porte-parole a ajouté que, sur la base de l'activité des premiers mois de l'année, Spotify pourrait transférer encore davantage cette année.

La plateforme dit attribuer aux artistes et éditeurs près de 70% du chiffre d'affaires généré par le streaming.

tu/pno