Les Etats-Unis en guerre contre l'exil fiscal

Une ordonnance vise à lutter contre les entreprises américaines qui établissent leur siège social à l'étranger quand ils y achètent une entreprise pour fusionner.

Les Etats-Unis ont dévoilé lundi une série de mesures limitant la possibilité pour leurs multinationales de s’exiler fiscalement à la faveur de fusions-acquisitions, une pratique de plus en plus controversée dans le pays. Afin de contourner l’opposition républicaine au Congrès, l’exécutif américain a agi par ordonnance estimant ne «pas pouvoir attendre» davantage face à la récente multiplication de ces opérations baptisées «corporate inversions», a indiqué le Trésor dans un communiqué. Ces «inversions» reposent sur un principe aussi simple que légal: une entreprise qui rachète une rivale à l’étranger peut y installer son siège social et fiscal tout en conservant ses activités et ses structures de direction aux Etats-Unis.

Des poids lourds de l’industrie pharmaceutique (Medtronic, Mylan...) ou agro-alimentaires (Chiquita Brands, Burger King...) se sont engouffrés dans la brèche et s’apprêtent à se domicilier fiscalement dans des pays où l’impôt sur les sociétés est moins élevé qu’aux Etats-Unis (35%). «Ces transactions érodent l’assiette fiscale américaine, plaçant injustement un fardeau plus lourd sur les autres contribuables, dont les petites entreprises et les travailleurs américains», assure le Trésor dans son communiqué.

Pour mettre un frein à cette pratique, l’administration propose notamment de combler les failles législatives qui permettaient de contourner la règle selon laquelle au moins 20% du capital de l’entreprise née de la fusion-acquisition doivent être détenus par de nouveaux actionnaires pour qu’elle puisse se domicilier fiscalement à l’étranger. «Nous avons récemment vu certaines grandes entreprises annoncer des projets visant à exploiter ces failles légales (...) laissant la classe moyenne payer l’addition et je suis heureux que le Secrétaire (au Trésor, Jacob) Lew explore de nouvelles (...)

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