Aux Etats-Unis, fouiller un téléphone est plus grave qu'une fouille corporelle

La Cour Suprême a jugé mercredi inconstitutionnelle la fouille inopinée d'un téléphone portable par les policiers.

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé mercredi «généralement» inconstitutionnelle la fouille inopinée d’un téléphone portable par les policiers, car elle empièterait de manière excessive sur la vie privée. «La haute Cour a donné un coup de jeune au 4e Amendement de la Constitution, en l’adaptant à l’ère électronique», a aussitôt commenté l’Association nationale des avocats de justice pénale (NACDL).

Les neuf juges, qui, à l’audience, semblaient écartelés entre nécessité impérieuse de confondre un suspect et protection de la vie privée, ont tranché à l’unanimité en faveur de deux Américains, qui avaient pourtant été reconnus coupables d’infractions graves grâce à la saisie d’éléments compromettants sur leurs téléphones portables.

«Le fait que la technologie permette désormais à un individu de transporter ses informations avec lui ne les rend pas moins précieuses au regard de la protection de la vie privée voulue par nos pères fondateurs», peut-on lire dans la décision unanime. «Notre réponse est simple à la question de savoir ce que doit faire la police avant de fouiller un téléphone portable: obtenez un mandat».

Dans cette lecture moderne de la Constitution, la Cour suprême a estimé que la fouille de téléphones portables «met en jeu beaucoup plus d’intérêts pour la vie privée individuelle qu’une brève fouille corporelle».

«Les téléphones portables sont différents des autres objets qu’une personne arrêtée pourrait avoir sur elle. En particulier, les téléphones cellulaires modernes ont une capacité de stockage immense», écrit le président de la haute Cour, John Roberts, dans l’arrêt de 28 pages.

«Les téléphones portables peuvent stocker des millions de pages de texte, des milliers d’images et des centaines de vidéos». Et «la fouille peut s’étendre bien au-delà des papiers et effets à proximité immédiate de la personne arrêtée» avec la possibilité de (...) Lire la suite sur Liberation.fr

La branche syrienne d'Al-Qaeda se soumet à l'EIIL à la frontière avec l'Irak
Washington promet de légiférer sur la protection des données
Tout le Moyen-Orient aspiré par le tourbillon jihadiste
Belgique : le chef des nationalistes flamands en échec
Tunisie : le premier tour de la présidentielle fixé au 23 novembre