Etats-Unis : la Cour suprême inflige un revers à Donald Trump sur les déclarations d'impôt qu'il refuse de publier

franceinfo avec AFP

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé un revers cinglant à Donald Trump, jeudi 9 juillet, en affirmant que la justice était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d'impôt. Elle a toutefois bloqué, pour l'instant, le transfert de tels documents au Congrès.

Dans une première décision, la Cour suprême a réaffirmé que le président ne jouissait pas d'une immunité totale et qu'un procureur new-yorkais pouvait bien lui réclamer une série de documents financiers portant sur ses affaires entre 2010 et 2018. "Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale", a-t-elle affirmé.

Le président ne jouit pas d'une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats.

Cour suprême des Etats-Unis

Cela devrait pas permettre aux citoyens américains d'en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain, candidat à la présidentielle du 3 novembre. L'enquête en question est en effet supervisée par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret. En théorie, rien ne devrait être rendu public.

Les parlementaires pas encore fixés

Dans un second arrêt, la haute Cour a bloqué, dans l'immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a (...)

Lire la suite sur Franceinfo

A lire aussi

Notre objectif est d'assurer la meilleure expérience possible pour nos utilisateurs et de créer une communauté respectueuse de chacun. Nous travaillons à l'amélioration de cette expérience et pendant cette période, le module commentaires a la fin de nos articles n'est pas disponible. Merci de votre compréhension.