Âpre débat à l'Assemblée qui se prononce sur "une période longue et difficile"

Anne Pascale REBOUL
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Le Premier ministre Jean Castex et le ministre des relations avec le Parlement Marc Fesneau lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 20 octobre 2020

Âpre débat à l'Assemblée qui se prononce sur "une période longue et difficile"

Le Premier ministre Jean Castex et le ministre des relations avec le Parlement Marc Fesneau lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 20 octobre 2020

La vague de l'épidémie monte et l'exécutif prépare des restrictions pour les Français pour "une période longue et difficile", peut-être jusqu'au printemps: l'Assemblée nationale débat samedi âprement sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, un régime d'exception.

Dès la fin de matinée, les députés, tous masqués, ont voté à main levée l'article 1er du projet de loi qui proroge jusqu'au 16 février l'application de l'urgence sanitaire. Elle pourra toutefois être levée par anticipation en cas d'amélioration de la situation.

Mais les perspectives sont sombres. Dans l'hémicycle, le ministre de la Santé Olivier Véran a souhaité "l'union nationale" alors que le bilan va "s'alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions", du fait de la dynamique du coronavirus.

Le gouvernement vient d'élargir le couvre-feu à 54 départements et à la Polynésie, soit 46 millions de Français concernés.

Si l'épidémie n'est pas jugulée, il faudra  "envisager des mesures beaucoup plus dures", a indiqué le Premier ministre Jean Castex jeudi, avant que le président Emmanuel Macron ne juge vendredi qu'il était "trop tôt pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges".

Pour appliquer ce panel de dispositions, l'exécutif se fonde sur l'état d'urgence, rétabli par décret depuis une semaine sur l'ensemble du territoire.

Or, au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi. D'où ce texte qui prévoit encore des restrictions possibles jusqu'au 1er avril, en sortie de l'urgence. La période comprend les élections régionales et départementales, un sujet sensible.

Opposé à un "état d’exception qui banalise les atteintes aux libertés", le groupe LR a défendu en vain une motion de rejet préalable du projet de loi.

Pourquoi dès à présent cette "arme atomique" de l'état d'urgence sanitaire, a interrogé Philippe Gosselin au nom de la droite. L'objectif est-il "le confinement généralisé"? "Dites-le! Il ne faut pas infantiliser la représentation nationale et encore moins nos concitoyens", a-t-il réclamé.

En réponse, Pacôme Rupin (LREM) a pointé des LR dans le "déni".

- "confiner nos libertés -

La gauche de la gauche est venue en soutien de la droite, Danièle Obono (LFI) accusant le gouvernement de préférer "confiner nos libertés", après des mois de "politique de gribouille" sur les masques ou les lits disponibles.

"Qu'a donc anticipé le gouvernement en six mois?", a aussi questionné Sébastien Chenu (RN).

Et M. Véran de rétorquer: "la maison brûle mais on va d'abord débattre de la couleur du Canadair"? Il a demandé avec insistance aux oppositions "quelles sont (leurs) propositions".

La plupart des groupes politiques soutiennent la nécessité de pouvoir agir, mais refusent de donner un "blanc seing".

Jusqu'au sein de la majorité, des interrogations se font jour, comme chez Agir où Christophe Euzet a rappelé la ligne de crête de "l'acceptabilité sociale des mesures prises", des couvre-feux aux fermetures d'établissements. M. Véran a reconnu la difficulté des "renoncements" sur "la durée".

La séance a été émaillée de rappels au règlement et pics de tension, notamment quand Martine Wonner (Libertés et territoires) a comparé l'épidémie à "une énorme grippe" - des propos d'une "gravité totale" selon le ministre de la Santé.

Le projet de loi traduit en outre la stratégie "tester, tracer, isoler", selon le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM), avec la prolongation jusqu'au 1er avril des systèmes numériques de collecte des résultats des tests et des personnes contacts.

Enfin, le texte doit permettre d'habiliter très largement le gouvernement à signer des ordonnances dans les domaines du droit du travail, du fonctionnement des administrations et encore des collectivités, comme au printemps dernier. En commission, les députés ont cependant réduit la période d'habilitation.

Dans une interview au Monde samedi, le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme souligne que "le choix a été fait d’une concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif" et "en temps de paix, la République n’a jamais connu une telle restriction des libertés".

Ainsi "l’état d’urgence distille une forme de poison démocratique", alerte Jean-Marie Burguburu.

Le projet de loi sera au menu du Sénat dès mercredi et devrait être adopté définitivement début novembre.

reb/cs/or