Publicité

Etat d'urgence: un contrôle parlementaire à inventer

Les bancs du gouvernement à l'Assemblée nationale lors de la séance de questions du 25 novembre.

Bernard Cazeneuve a rencontré ce jeudi des députés et sénateurs pour les informer sur les mesures prises. Mais d'autres modalités de surveillance doivent être fixées.

Un premier point d’information plus qu’un quadrillage précis, par le Parlement, de l’application de l’état d’urgence. Ce jeudi matin, Bernard Cazeneuve a reçu, place Beauvau, une quinzaine de députés et sénateurs pour communiquer quelques éléments sur les mesures d’investigation et de sécurité prise dans le cadre de l’état d’urgence. Un premier rendez-vous depuis que le Parlement a voté la prolongation de ce régime d’exception et une actualisation de la loi de 1955 qui le régit. Dans ces mises à jour, figurait notamment l’instauration d’un «contrôle parlementaire».

Face aux présidents des commissions des Lois des deux chambres, et notamment des députés Marie-George Buffet (PCF), Barbara Pompili (EE-LV), Eric Ciottti et Guillaume Larrivé (LR), le ministre de l’Intérieur a transmis les derniers chiffres des perquisitions (1 614), des interpellations (200) ou garde à vue (181). Il a aussi fait «l’inventaire méticuleux de tout ce qui a été mis en place depuis janvier» et défendu les services accusés de «failles» par la presse, selon un participant. Bernard Cazeneuve a aussi réaffirmé que tant que les Etats-membres ne surveilleraient pas suffisamment les frontières extérieures de l’UE, la France maintiendrait ses contrôle aux frontières.

Interrogé par le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, sur les interdictions de manifester, le ministre a assuré qu’il avait demandé aux préfets de «faire preuve de discernement», surtout en prévision du week-end de mobilisation ouvrant la COP21, afin d’«éviter des mobilisations qui ne seraient pas indispensables et trop consommatrices d’énergie pour nos forces de l’ordre». Le président de la commission des Lois de l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas a, lui, plaidé pour l’information des élus à propos des mesures prises sur leur territoire. Ceux-ci (...) Lire la suite sur Liberation.fr

Le nombre de transactions immobilières en hausse dans toute l'Ile-de-France
Non, le fils d’Erdogan n'apparaît pas en photo avec des chefs de Daech
Abaaoud et les Abdeslam figuraient sur une liste des services belges dès juin 2015
Chronologie de l’enquête depuis les attentats à Paris
Forte hausse du chômage en octobre