Yahoo Actualités Etat civil : faut-il arrêter d'inscrire les enfants dans leur ville de naissance?
Comment revitaliser l'état civil des petites communes quand plus aucun bébé n'y pousse son premier cri? Aujourd'hui, 99,6% des naissances en France ont lieu dans moins de 500 villes. La raison est double. Premièrement, le nombre de maternités n'a cessé de baisser dans l'Hexagone : 1.369 en 1975, 814 en 1996, 498 en 2018. Deuxièmement, le Code civil prévoit que les déclarations de naissance se font auprès de l'officier de l'état civil du lieu de l'accouchement.
Aucune trace donc, sur les documents officiels, de la commune d'origine où vivent l'enfant et ses parents. "Quand on habite dans les grandes villes, ce sujet paraît anecdotique, explique Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime et président de l'Association des petites villes de France, mais quand on vit dans une petite commune ou un village, ça compte, y compris chez les jeunes générations." En novembre, il avait déposé une proposition de loi pour "une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance", offrant la possibilité aux couples de déclarer la naissance d'un nourrisson auprès de l'officier d'état civil du lieu de leur domicile, et plus nécessairement auprès de celui de la ville où est situé l'hôpital.
Une procédure tortueuse
Le sénateur UDI Hervé Marseille a fait de même à la chambre haute. Son texte a été adopté jeudi, mais après un amendement qui le modifie quelque peu : il prévoit une expérimentation - pendant trois ans et dans certaines communes - de registres d'...
