Espagne : bientôt une garde alternée pour les animaux domestiques des couples divorcés ?

·2 min de lecture
Qui va garder les bêtes ?

Une proposition de loi actuellement étudiée par le parlement espagnol pourrait modifier le statut juridique des animaux de compagnie et créer de nouvelles pratiques.

L'objectif est de ne plus les considérer comme des biens, mais plutôt comme des êtres "doués de sensibilité". Une proposition de loi récemment déposée au parlement espagnol vise à combler le vide juridique concernant les droits des animaux, à l'instar de ce qui a pu se faire ces dernières années dans d'autres pays européens (en France, le Code civil a notamment été modifié en ce sens en février 2015).

Ainsi, le texte porté par la majorité locale (coalition du Parti Socialiste et du parti de gauche Podemos) fixe le "bien-être" des animaux domestiques comme une mission incombant à leur propriétaire, qui pourra désormais faire l'objet de sanctions si celle-ci n'est pas assurée. A l'inverse, les propriétaires d'animaux de compagnie pourront dorénavant obtenir réparation en justice si un tiers cause des dommages à leur bête.

La répartition des périodes de garde et des frais sera déterminée par le juge

Toujours en lien avec la question du "bien-être", le projet de loi contient aussi une disposition plutôt novatrice, concernant le sort des animaux de compagnie dans les cas où leurs propriétaires en couple divorceraient. Comme le décrit Ouest France, l'objectif est ainsi d'instaurer le principe d'une garde alternée.

"Dans le cadre de cette nouvelle loi, explique le quotidien régional, le juge pourra déterminer la durée pendant laquelle les animaux doivent rester avec chacun des époux et la répartition des frais liés à leur prise en charge, indépendamment de qui est leur propriétaire." Jusqu'ici, comme le rappelle Ouest France, ce type de questions faisait en effet jusqu'ici l'objet de fréquentes "controverses" dans les tribunaux espagnols.

Ce contenu peut également vous intéresser :