Espagne: bientôt l'abolition du délit de sécession?

REUTERS/Albert Gea

Aujourd’hui, vendredi 11 novembre, le gouvernement Sanchez va officiellement déposer comme projet de loi la modification du Code pénal afin que le délit de sédition soit aboli. Le délit de sécession fut celui pour lequel furent condamnés plusieurs leaders indépendantistes en octobre 2019 pour avoir organisé un référendum d’autodétermination deux ans plus tôt. Les accusés avaient écopé de neuf à treize ans de prison ferme, avant d’être graciés en juin 2021. L’opposition est folle de rage.

Avec notre correspondant à Madrid, François Musseau

C’est un tournant dans la politique espagnole et dans les relations entre le pouvoir central et celui de la Catalogne. Le Code pénal espagnol ne reconnaitra plus en tant que tel le délit de « sédition, il sera remplacé par celui de « désordre public aggravé ». Le premier pouvait entraîner jusqu’à quinze ans de prison, le deuxième autour de cinq ans de prison.

La droite enrage

Le chef du gouvernement Pedro Sanchez a dit qu’en faisant cela le Code pénal espagnol s’apparentait davantage désormais à celui d’autres pays, comme ceux de l’Allemagne, ou de la France. Soulignons que le délit de « rébellion », qui implique l’usage d’armes, garde, lui, la même gravité. Dans l’opposition de droite, on est fou de rage.

Une « meilleure démocratie »

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